Location et Domiciliation
Romain
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Modifié le 24 mars 2022 à 16:55
_lael_ Messages postés 5101 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 25 mars 2022 à 13:09
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_lael_
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25 mars 2022 à 13:09
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Un contrôleur des impôts pourrait effectivement y trouver quelque chose à redire.
Car une société doit déclarer l'ensemble de ses bureaux sous forme d'établissement principal ou établissement secondaire.
Par définition un bureau non déclaré est un "bureau" non déductible car non affecté officiellement à l'activité de l'entreprise.
De la même façon, on vous demandera de payer la CFE pour tous les bureaux déclarés.
Car une société doit déclarer l'ensemble de ses bureaux sous forme d'établissement principal ou établissement secondaire.
Par définition un bureau non déclaré est un "bureau" non déductible car non affecté officiellement à l'activité de l'entreprise.
De la même façon, on vous demandera de payer la CFE pour tous les bureaux déclarés.