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Décès

Mel1418 Messages postés 163 Date d'inscription samedi 18 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2024 - 23 mars 2022 à 09:39
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 23 mars 2022 à 10:14
Bonjour,
Quel est le délai pour déclarer à la sécurité sociale et autre, le décès de quelqu'un SVP ?
Dans le cas ou ce ne serai pas fait en temps et en heure que se passe t-il ?
Merci d'avance...
Mel

1 réponse

Réponse 1 / 1
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 393
23 mars 2022 à 10:14
Bonjour,

Voir ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16507

Cdt
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