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Décès

Mel1418 Messages postés 171 Statut Membre -  
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Quel est le délai pour déclarer à la sécurité sociale et autre, le décès de quelqu'un SVP ?
Dans le cas ou ce ne serai pas fait en temps et en heure que se passe t-il ?
Merci d'avance...
Mel

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Réponse 1 / 1
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 428
 
Bonjour,

Voir ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16507

Cdt
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