Fausse reconnaissance de dette

Salimar123 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 7 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2022 - Modifié le 22 mars 2022 à 20:59
dadout Messages postés 3048 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2024 - 23 mars 2022 à 15:05
Bonjour et merci d avance pour vos réponses, je ne sais que conseiller à mon ami.

Il y a quelques années, Mr François a offert un scooter à son frère Mr Claude. Ils sont allés chez un concessionnaire , Mr François a fait un chèque de 5000€ et Mr Claude a fait la carte grise du scooter dont il est toujours propriétaire à ce jour.

L’année suivante, Leur relation se sont dégradées et les 2 frères ont rompu tout contact…. Ce qui a plongé Mr Claude, dans une profonde dépression, il a donc passé 2 ans en hôpital psychiatrique totalement shooté par de lourds traitements.

Mr François a profité de cet état de faiblesse pr aller rendre visite a son frère en psychiatrie , et lui faire signer une reconnaissance de dette de 5000€ pour l’achat d’un scooter , date du jour de l’achat chez le concessionnaire .

A sa sortie de l’hôpital, Mr Claude découvre dans ses affaires ce document où il a seulement apposé sa signature ( tremblante à cause des médicaments).
Ce document est entièrement rédigé sur ordinateur et selon ce que j’ai pu lire, il ne respecte pas les normes ( il faut que la sommes soit écrite en chiffre et en lettre, à la main, par la personne qui emprunte).

Mr Claude , percevant le minimum retraite, vit chaque jour avec la peur que cette somme lui soit réclamée. Au bout de 5 ans cela m’étonnerait mais sait on jamais .

Alors que lui conseiller ?

1) continuer à ne rien faire, en attendant que son frère lui réclame un jour officiellement la somme ( ou pas ).

2) porter plainte au commissariat en expliquant les faits : il sort d’HP et découvre ce document antidaté signé alors qu il n’était pas en pleine possession de ses actes. Mais comment prouver qu il a était signé à ce moment là ?

3) demander l’annulation de ce document auprès du tribunal compétent . Plusieurs motifs possibles : signature alors que shooté aux médicaments . Document antidaté ( comment le prouver?). Document dont la forme ne respecte pas la norme ( rédige a l’ordinateur , en effet , Mr Claude n’a pas écrit de sa main la somme en chiffre et en lettre, il a seulement signé ).

Faut il prendre les devants et contester …. Ou laisser venir ….?

Comment prouver qu il s’agit bien d un cadeau ?
Cela me semble logique , puisque le chèque a été fait au concessionnaire et non à Mr Claude lui même .

Un grand merci à vous.

1 réponse

dadout Messages postés 3048 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2024 763
23 mars 2022 à 15:05
Bonjour,
Si le document n'est pas valable dans la forme, et que toute facon dans le fond il etait incapable de faire un tel document vu son état, son frere ne pourras pas réclamer officiellement. donc laisser courrur.
Maintenant s'il veux vraiment être sur, il contact un avocat et attaque pour abus de faiblesse voir faux en ecriture.
Mais en tout état de cause, si le document ne respecte pas la norme il ne seras pas utilisable devant un tribunal. N'importe comment, son frere devras aller au tribunal pour demander les 5000€, une reconnaissance de dette n'est pas valable autrement que devant un tribunal.
Cdlt
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