Décès ex mari et succession
Ursule_9004
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21 mars 2022 à 10:11
Didou2905 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 20 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2022 - 21 mars 2022 à 10:50
Didou2905 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 20 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2022 - 21 mars 2022 à 10:50
Bonjour,
Je viens de perdes mon ex-mari il y a 2 semaines sans etre prévenue au-préalable ni ses enfants de sa disparition, il avait 49 ans. J'ai divorcé il y a 12 ans. Le bien que nous avions en commun à l'époque, la séparation de ce bien à été fait comme un accord : 50/50. Il est resté dedans avec sa compagne ,il me semble qu'elle soit usufruitière de ce bien, sa concubine et lui ont eu 1 enfant ensemble, il est mineur ,et ils sont pacsés. J'ai donc récupéré une partie de ce bien il y a une dizaines d'années, que j'ai réinvesti ailleurs.
Lui, avait une entreprise de maçonnerie qui n'est plus active depuis quelques mois, il lui restait des crédits à payer sur la maison que nous avions en commun.
Donc, voilà ce que j'aurais voulu savoir :
Les 2 enfants que j'ai eu avec lui, qui sont aujourd'hui majeurs, quel droits auront-ils au moments de la succession de leur père.
Je ne sait pas si j'ai été très claire.
Merci de me donner quelques information à ce sujet.
Cordialement
Je viens de perdes mon ex-mari il y a 2 semaines sans etre prévenue au-préalable ni ses enfants de sa disparition, il avait 49 ans. J'ai divorcé il y a 12 ans. Le bien que nous avions en commun à l'époque, la séparation de ce bien à été fait comme un accord : 50/50. Il est resté dedans avec sa compagne ,il me semble qu'elle soit usufruitière de ce bien, sa concubine et lui ont eu 1 enfant ensemble, il est mineur ,et ils sont pacsés. J'ai donc récupéré une partie de ce bien il y a une dizaines d'années, que j'ai réinvesti ailleurs.
Lui, avait une entreprise de maçonnerie qui n'est plus active depuis quelques mois, il lui restait des crédits à payer sur la maison que nous avions en commun.
Donc, voilà ce que j'aurais voulu savoir :
Les 2 enfants que j'ai eu avec lui, qui sont aujourd'hui majeurs, quel droits auront-ils au moments de la succession de leur père.
Je ne sait pas si j'ai été très claire.
Merci de me donner quelques information à ce sujet.
Cordialement
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condorcet
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21 mars 2022 à 10:33
21 mars 2022 à 10:33
J'ai donc récupéré une partie de ce bien il y a une dizaines d'années, que j'ai réinvesti ailleurs.
A priori, le père de vos enfants serait entièrement propriétaire de ce bien immobilier après avoir acquis vos droits de moitié dans sa propriété ?
Les 2 enfants que j'ai eu avec lui, qui sont aujourd'hui majeurs, quel droits auront-ils au moments de la succession de leur père.
Si la partenaire de leur père a recueilli l'usufruit de cette maison, les 3 enfants du défunt sont donc détenteurs de la nue-propriété.
il lui restait des crédits à payer sur la maison que nous avions en commun.
Si le solde de ce crédit n'est pas couvert par une assurance-décès, les 3 enfants devront alors en supporter la charge.
A priori, le père de vos enfants serait entièrement propriétaire de ce bien immobilier après avoir acquis vos droits de moitié dans sa propriété ?
Les 2 enfants que j'ai eu avec lui, qui sont aujourd'hui majeurs, quel droits auront-ils au moments de la succession de leur père.
Si la partenaire de leur père a recueilli l'usufruit de cette maison, les 3 enfants du défunt sont donc détenteurs de la nue-propriété.
il lui restait des crédits à payer sur la maison que nous avions en commun.
Si le solde de ce crédit n'est pas couvert par une assurance-décès, les 3 enfants devront alors en supporter la charge.
Didou2905
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21 mars 2022 à 10:50
21 mars 2022 à 10:50
Bonjour, le partage va se faire pour les trois enfants en par égale sauf s'il a fait un testament.