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Intérêts intercalaires, COVID-19, gros retard de chantier

redone - 20 mars 2022 à 17:11
AN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 20 mars 2022 à 19:58
Bonjour,
le chantier de notre appartement a pris un an de retard, nous payons toujours des intérêts intercalaires, on vient d'apprendre, qu'en plus du COVID et des conditions métrologiques, qu'une entreprise de plaquiste a déposé le bilan, c'est ce qu'explique le promoteur pour un nouveau retard.
L'état a beaucoup aidé des entreprises, mais je n'ai rien vu pour des personnes qui sont dans notre cas pas d'aide, pas de réduction d'impôts..
Savez vous si il y a quelque chose que l'on pourrait faire, le promoteur nous dit qu'il n'y a pas de recours à faire.

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
AN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 9 033
20 mars 2022 à 19:15
Bonjour

Ce sont des cas de retards qui sont en général prévues dans le contrat (météo, dépot de bilan d'un artisan, etc.) L'Etat n'a aucune implication dans ces retards.

Je vous invite cependant à revoir le ou les retards liés au covid car la pandémie elle meme n'a pas généré en soit de raison valable pour que vous subissiez des retards qui soient justifiés contractuellement
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Réponse 2 / 2
Redone
20 mars 2022 à 19:47
Sur leur lettre c'est juste noté pandémie
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AN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 9 033
20 mars 2022 à 19:58
Ce n'est pas recevable. Une pandémie en soit n'empêche pas un chantier de continuer. Seule une décision de l'état, d'une préfecture, au pire d'une ville (et encore) pour arrêter le chantier peut être en soit une raison légitime de retard (c'est ce qu'on appelle en droit "le fait du prince", une décision justifiant en soit d'une force majeure). A ma connaissance, le Covid via les décrets du gouvernement n'a arrêté les chantiers que 3 semaines/1 mois lors du premier confinement.

Demandez au constructeur les justificatifs de ces retards conformément à votre contrat.
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