Intérêts intercalaires, COVID-19, gros retard de chantier
redone
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AN.Banker Messages postés 11282 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
AN.Banker Messages postés 11282 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
le chantier de notre appartement a pris un an de retard, nous payons toujours des intérêts intercalaires, on vient d'apprendre, qu'en plus du COVID et des conditions métrologiques, qu'une entreprise de plaquiste a déposé le bilan, c'est ce qu'explique le promoteur pour un nouveau retard.
L'état a beaucoup aidé des entreprises, mais je n'ai rien vu pour des personnes qui sont dans notre cas pas d'aide, pas de réduction d'impôts..
Savez vous si il y a quelque chose que l'on pourrait faire, le promoteur nous dit qu'il n'y a pas de recours à faire.
Merci
le chantier de notre appartement a pris un an de retard, nous payons toujours des intérêts intercalaires, on vient d'apprendre, qu'en plus du COVID et des conditions métrologiques, qu'une entreprise de plaquiste a déposé le bilan, c'est ce qu'explique le promoteur pour un nouveau retard.
L'état a beaucoup aidé des entreprises, mais je n'ai rien vu pour des personnes qui sont dans notre cas pas d'aide, pas de réduction d'impôts..
Savez vous si il y a quelque chose que l'on pourrait faire, le promoteur nous dit qu'il n'y a pas de recours à faire.
Merci
A voir également:
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- Retard de livraison - Guide
- Peut-on payer des dommages et intérêts en plusieurs fois - Forum Justice
- Réclamer intérêts notaire - Forum Famille et Jeunes
- Prix protection de chantier enedis ✓ - Forum Immobilier
- Dommages et intérêts - Accueil - Lexique Justice
2 réponses
Bonjour
Ce sont des cas de retards qui sont en général prévues dans le contrat (météo, dépot de bilan d'un artisan, etc.) L'Etat n'a aucune implication dans ces retards.
Je vous invite cependant à revoir le ou les retards liés au covid car la pandémie elle meme n'a pas généré en soit de raison valable pour que vous subissiez des retards qui soient justifiés contractuellement
Ce sont des cas de retards qui sont en général prévues dans le contrat (météo, dépot de bilan d'un artisan, etc.) L'Etat n'a aucune implication dans ces retards.
Je vous invite cependant à revoir le ou les retards liés au covid car la pandémie elle meme n'a pas généré en soit de raison valable pour que vous subissiez des retards qui soient justifiés contractuellement
Ce n'est pas recevable. Une pandémie en soit n'empêche pas un chantier de continuer. Seule une décision de l'état, d'une préfecture, au pire d'une ville (et encore) pour arrêter le chantier peut être en soit une raison légitime de retard (c'est ce qu'on appelle en droit "le fait du prince", une décision justifiant en soit d'une force majeure). A ma connaissance, le Covid via les décrets du gouvernement n'a arrêté les chantiers que 3 semaines/1 mois lors du premier confinement.
Demandez au constructeur les justificatifs de ces retards conformément à votre contrat.
Demandez au constructeur les justificatifs de ces retards conformément à votre contrat.
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