Abandon Usufruit rapportable, valeur nulle.
Aline921
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Aline921 -
Aline921 -
Bonjour, j'aimerais comprendre la règle de l'abandon d'usufruit sur le plan civil.
Je n'arrive pas à saisir la notion "d'usufruit constitué sur la tête de"
Par exemple, ma mère a reçu 100 % de l'usufruit des biens de mon père. Est ce que l'usufruit est il constitué sur la tête de ma mère dans ce cas ? En cas d'abandon d'usufruit à l'un de mes frères, considère t'on toujours que l'usufruit était constitué sur la tête de ma mère ?
Un usufruit constitué sur la tête du donataire se retrouve donc uniquement dans le cas par exemple d'une donation devant notaire d'un bien immobilier ?
Et à l'inverse une donation d'usufruit ne peut qu'avoir été constitué sur la tète du decujus ( le donateur)
Je lis que le rapport d'une donation d'usufruit est égale à zéro, ce qui veut dire que sur des sommes d'argent dont ma mère a l'usufruit( et dont nous les enfants sommes nu propriétaire), peut faire un abandon d'usufruit à ses enfants en part inégale de son vivant et que le rapport à son décès sera de toute façon égal à zero ?
Voici les textes sur lesquels je me base pour essayer de comprendre comme se déroule le rapport et la valeur de ce rapport si il doit avoir lieu :
"On comprend aujourd’hui que celui qui a reçu un bien par donation doive le rapporter, peu important à cet égard que le donateur l’ait prélevé sur des revenus ou sur un capital. Mais la donation d’usufruit n’est pas la donation de fruits. Il n’y a d’ailleurs pas d’objection de principe au rapport d’une donation d’usufruit. En revanche, comme l’écrit Monsieur Michel GRIMALDI, « pour le montant du rapport, il faut tenir compte de ce que les fruits échus avant le décès ne sont pas rapportables » 6. Le rapport ne peut donc pas être de la valeur des fruits recueillis par l’usufruitier depuis la donation jusqu’au décès. Le rapport doit être égal à la valeur de l’usufruit donné mesuré au jour du décès ou du partage, sauf plus ou moins-values imputables au donataire. Si l’usufruit était constitué sur la tête du de cujus, cette valeurau décès, est égale à zéro.
Un auteur propose une solution analogue dans le cas d'un usufruit constitué sur la tête du donataire, lorsque la succession du donateur s'ouvre après l'extinction de l'usufruit donné: « même si le donataire est tenu à un rapport, ce dernier est égal à zéro »7.
Je n'arrive pas à saisir la notion "d'usufruit constitué sur la tête de"
Par exemple, ma mère a reçu 100 % de l'usufruit des biens de mon père. Est ce que l'usufruit est il constitué sur la tête de ma mère dans ce cas ? En cas d'abandon d'usufruit à l'un de mes frères, considère t'on toujours que l'usufruit était constitué sur la tête de ma mère ?
Un usufruit constitué sur la tête du donataire se retrouve donc uniquement dans le cas par exemple d'une donation devant notaire d'un bien immobilier ?
Et à l'inverse une donation d'usufruit ne peut qu'avoir été constitué sur la tète du decujus ( le donateur)
Je lis que le rapport d'une donation d'usufruit est égale à zéro, ce qui veut dire que sur des sommes d'argent dont ma mère a l'usufruit( et dont nous les enfants sommes nu propriétaire), peut faire un abandon d'usufruit à ses enfants en part inégale de son vivant et que le rapport à son décès sera de toute façon égal à zero ?
Voici les textes sur lesquels je me base pour essayer de comprendre comme se déroule le rapport et la valeur de ce rapport si il doit avoir lieu :
"On comprend aujourd’hui que celui qui a reçu un bien par donation doive le rapporter, peu important à cet égard que le donateur l’ait prélevé sur des revenus ou sur un capital. Mais la donation d’usufruit n’est pas la donation de fruits. Il n’y a d’ailleurs pas d’objection de principe au rapport d’une donation d’usufruit. En revanche, comme l’écrit Monsieur Michel GRIMALDI, « pour le montant du rapport, il faut tenir compte de ce que les fruits échus avant le décès ne sont pas rapportables » 6. Le rapport ne peut donc pas être de la valeur des fruits recueillis par l’usufruitier depuis la donation jusqu’au décès. Le rapport doit être égal à la valeur de l’usufruit donné mesuré au jour du décès ou du partage, sauf plus ou moins-values imputables au donataire. Si l’usufruit était constitué sur la tête du de cujus, cette valeurau décès, est égale à zéro.
Un auteur propose une solution analogue dans le cas d'un usufruit constitué sur la tête du donataire, lorsque la succession du donateur s'ouvre après l'extinction de l'usufruit donné: « même si le donataire est tenu à un rapport, ce dernier est égal à zéro »7.
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2 réponses
Est ce que l'usufruit est il constitué sur la tête de ma mère dans ce cas ?
Réponse affirmative, à son seul nom.
En cas d'abandon d'usufruit à l'un de mes frères, considère t'on toujours que l'usufruit était constitué sur la tête de ma mère ?
Cet abandon ne sera que provisoire.
Il en profitera durant la vie de sa mère.
De par la loi, à son décès, cet usufruit rejoindra la nue-propriété actuellement détenu par les enfants du défunt.
Réponse affirmative, à son seul nom.
En cas d'abandon d'usufruit à l'un de mes frères, considère t'on toujours que l'usufruit était constitué sur la tête de ma mère ?
Cet abandon ne sera que provisoire.
Il en profitera durant la vie de sa mère.
De par la loi, à son décès, cet usufruit rejoindra la nue-propriété actuellement détenu par les enfants du défunt.
Merci pour la réponse. Et avec ce que je ai pu lire ci dessus, je vois que la valeur de rapport de l'usufruit donné à mon frère est nul. C'est une somme d'argent.
Mettons que 15 000 sur 30 000 de la somme dont ma mère était usufruitiere ai été abandonné à mon frere. La loi indique apparement que la valeur de l'usufruit ainsi abandonné est nul au décès du decujus. Il ne rapportera donc rien ? Et aura droit à la moitié de la somme restante c'est à dire 15 000 ?
Mettons que 15 000 sur 30 000 de la somme dont ma mère était usufruitiere ai été abandonné à mon frere. La loi indique apparement que la valeur de l'usufruit ainsi abandonné est nul au décès du decujus. Il ne rapportera donc rien ? Et aura droit à la moitié de la somme restante c'est à dire 15 000 ?