Abandon Usufruit rapportable, valeur nulle.
Aline921
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Modifié le 19 mars 2022 à 14:25
Aline921 - 19 mars 2022 à 19:13
Aline921 - 19 mars 2022 à 19:13
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condorcet
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19 mars 2022 à 16:07
19 mars 2022 à 16:07
Est ce que l'usufruit est il constitué sur la tête de ma mère dans ce cas ?
Réponse affirmative, à son seul nom.
En cas d'abandon d'usufruit à l'un de mes frères, considère t'on toujours que l'usufruit était constitué sur la tête de ma mère ?
Cet abandon ne sera que provisoire.
Il en profitera durant la vie de sa mère.
De par la loi, à son décès, cet usufruit rejoindra la nue-propriété actuellement détenu par les enfants du défunt.
Réponse affirmative, à son seul nom.
En cas d'abandon d'usufruit à l'un de mes frères, considère t'on toujours que l'usufruit était constitué sur la tête de ma mère ?
Cet abandon ne sera que provisoire.
Il en profitera durant la vie de sa mère.
De par la loi, à son décès, cet usufruit rejoindra la nue-propriété actuellement détenu par les enfants du défunt.
Merci pour la réponse. Et avec ce que je ai pu lire ci dessus, je vois que la valeur de rapport de l'usufruit donné à mon frère est nul. C'est une somme d'argent.
Mettons que 15 000 sur 30 000 de la somme dont ma mère était usufruitiere ai été abandonné à mon frere. La loi indique apparement que la valeur de l'usufruit ainsi abandonné est nul au décès du decujus. Il ne rapportera donc rien ? Et aura droit à la moitié de la somme restante c'est à dire 15 000 ?
Mettons que 15 000 sur 30 000 de la somme dont ma mère était usufruitiere ai été abandonné à mon frere. La loi indique apparement que la valeur de l'usufruit ainsi abandonné est nul au décès du decujus. Il ne rapportera donc rien ? Et aura droit à la moitié de la somme restante c'est à dire 15 000 ?