Nu proprietaire et usufruitier, frais engagés.
landry009
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landry009 Messages postés 161 Statut Membre -
landry009 Messages postés 161 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis nu propriétaire d'une maison.
Mon père est usufruitier. Il la loue.
Le locataire s'en va.
L'usufruitier souhaite changer la chaudière fuel (qui fonctionne mais qui coute cher en conso...) en pompe en chaleur pour rendre la maison plus attractive.
Pouvez vous me dire qui doit payer cette pompe à chaleur?
Et qui doit prendre en charge les diagnostics immobiliers en vue d'une nouvelle location ?
Merci beaucoup de votre aide
Je suis nu propriétaire d'une maison.
Mon père est usufruitier. Il la loue.
Le locataire s'en va.
L'usufruitier souhaite changer la chaudière fuel (qui fonctionne mais qui coute cher en conso...) en pompe en chaleur pour rendre la maison plus attractive.
Pouvez vous me dire qui doit payer cette pompe à chaleur?
Et qui doit prendre en charge les diagnostics immobiliers en vue d'une nouvelle location ?
Merci beaucoup de votre aide
1 réponse
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Les travaux à la charge du nu-propriétaire concernent les murs, la structure d'une construction mais pas l'entretien ou le changement d'une chaudière ou les diagnostics liés à la mise en location.
Source (entre autres) : https://amp-ouest--france-fr.cdn.ampproject.org/v/s/amp.ouest-france.fr/europe/france/droits-usufruitier-nu-proprietaire-des-regles-3453154?amp_js_v=a6&_gsa=1&usqp=mq331AQKKAFQArABIIACAw%3D%3D#aoh=16476882772978&referrer=https%3A%2F%2Fwww.google.com&_tf=Source%C2%A0%3A%20%251%24s&share=https%3A%2F%2Fwww.ouest-france.fr%2Feurope%2Ffrance%2Fdroits-usufruitier-nu-proprietaire-des-regles-3453154
(zut, le lien je marche pas. Désolée)
La législation juridique et financière évolue en permanence...