Impots - Mes biens immobiliers
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hoquei44 Messages postés 17300 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 17300 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai regardé la rubrique nouvelle "Biens immobiliers" figurant dans mon Espace Personnel fiscal.
Il y a une information qui n'est pas donnée: chacun de mes biens immobiliers est décrit avec sa superficie.
Mais d'où proviennent ces infos sachant que les impôts n'ont pas pu les inventer.
Je les ai interrogés mais il n'y a pas de réponse.
Cordialement
J'ai regardé la rubrique nouvelle "Biens immobiliers" figurant dans mon Espace Personnel fiscal.
Il y a une information qui n'est pas donnée: chacun de mes biens immobiliers est décrit avec sa superficie.
Mais d'où proviennent ces infos sachant que les impôts n'ont pas pu les inventer.
Je les ai interrogés mais il n'y a pas de réponse.
Cordialement
3 réponses
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Bonjour,
Et à chaque fois que le bien passe devant le notaire, la superficie du bien est répertoriée.
Le centre des impôts a accès à cette information.
Ces données sont même désormais publiques, c'est dire qu'il n'y a aucun mystère : mes voisins ont 55, 61 et 93m²...et j'ai même le prix d'achat !
CB
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Bonjour,
Des déclarations préalables qui ont été faites concernant le logement. Quand vous construisez, vous déclarez la superficie
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Merci pour la réponse. Je m'interroge cependant concernant mon habitation qui a été construite au 19ème siècle.
Je ne trouve acune déclaration préalable comportant notamment la déclaration de superficie.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...