Impots - Mes biens immobiliers

outmost - 18 mars 2022 à 17:14
hoquei44 Messages postés 16407 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 18 mars 2022 à 19:40
Bonjour,

J'ai regardé la rubrique nouvelle "Biens immobiliers" figurant dans mon Espace Personnel fiscal.

Il y a une information qui n'est pas donnée: chacun de mes biens immobiliers est décrit avec sa superficie.

Mais d'où proviennent ces infos sachant que les impôts n'ont pas pu les inventer.

Je les ai interrogés mais il n'y a pas de réponse.

Cordialement
A voir également:

3 réponses

hoquei44 Messages postés 16407 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 8 831
Modifié le 18 mars 2022 à 19:46
Bonjour,

Et à chaque fois que le bien passe devant le notaire, la superficie du bien est répertoriée.
Le centre des impôts a accès à cette information.
Ces données sont même désormais publiques, c'est dire qu'il n'y a aucun mystère : mes voisins ont 55, 61 et 93m²...et j'ai même le prix d'achat !

CB

1
AN.Banker Messages postés 10485 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 9 077
18 mars 2022 à 17:31
Bonjour,

Des déclarations préalables qui ont été faites concernant le logement. Quand vous construisez, vous déclarez la superficie
0
Merci pour la réponse. Je m'interroge cependant concernant mon habitation qui a été construite au 19ème siècle.

Je ne trouve acune déclaration préalable comportant notamment la déclaration de superficie.

Cordialement
0
Et bien la personne qui l'a construite au 19e siècle a indiqué la superficie au services fonciers de l'époque. Les archives ne sont pas gardées après 3 ans actuellement alors vous vous doutez bien qu'ils n'ont plus celles du 19e.
0