Impots - Mes biens immobiliers

outmost -  
Bonjour,

J'ai regardé la rubrique nouvelle "Biens immobiliers" figurant dans mon Espace Personnel fiscal.

Il y a une information qui n'est pas donnée: chacun de mes biens immobiliers est décrit avec sa superficie.

Mais d'où proviennent ces infos sachant que les impôts n'ont pas pu les inventer.

Je les ai interrogés mais il n'y a pas de réponse.

Cordialement

3 réponses

  1.  hoquei44
    Bonjour,

    Et à chaque fois que le bien passe devant le notaire, la superficie du bien est répertoriée.
    Le centre des impôts a accès à cette information.
    Ces données sont même désormais publiques, c'est dire qu'il n'y a aucun mystère : mes voisins ont 55, 61 et 93m²...et j'ai même le prix d'achat !

    CB

    1
    1. outmost
      Merci pour la réponse. Je m'interroge cependant concernant mon habitation qui a été construite au 19ème siècle.

      Je ne trouve acune déclaration préalable comportant notamment la déclaration de superficie.

      Cordialement
      0
      1. chris4554
        Et bien la personne qui l'a construite au 19e siècle a indiqué la superficie au services fonciers de l'époque. Les archives ne sont pas gardées après 3 ans actuellement alors vous vous doutez bien qu'ils n'ont plus celles du 19e.
        0
    2. AN.Banker Modérateur
      Bonjour,

      Des déclarations préalables qui ont été faites concernant le logement. Quand vous construisez, vous déclarez la superficie
      0

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