Sujet Précédent Sujet Suivant

Débarrassage de la télé

Dolly_5317 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2022 - Modifié le 16 mars 2022 à 11:31
djivi38 Messages postés 52452 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2025 - 16 mars 2022 à 19:00
Bonjour,

Je viens pour m informer pour une amie qui a eu une locataire qui a jetter la machine à laver laisser dans mon appartement et pris les deux télécommandes de la télé ainsi que un câble laisser avec la télé ce qui rend la télé inutilisable je viens donc pour m informer si le gestionnaire peut prendre de la caution pour le débarrassage de la télé sachant que à cause de la locataire la télé est inutilisable.


Merci d avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52452 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2025 15 472
Modifié le 16 mars 2022 à 11:32 
"... si le gestionnaire peut prendre de la caution pour le débarrassage de la télé..."

NON.

En revanche, si la machine à laver + les 2 télécommandes + le câble étaient mentionnés sur l'EDLE (État Des Lieux Entrant) [ou sur la liste des meubles meublants obligatoirement annexée au contrat de location en location meublée] ET étaient mentionnés manquants sur l'EDLS (État Des Lieux Sortant) - signé des parties prenantes ou de leurs mandataires -, une retenue sur le DG = DÉPÔT de GARANTIE (et PAS "caution") peut être faite ET le montant de cette retenue doit être justifié par "devis" OU "factures" au moment de la restitution du solde du DG.

cdt.

1
Dolly_5317 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2022
Modifié le 16 mars 2022 à 18:41
Super du coup sa pourrais être pris du dépôt de garantie oui c est sa que je voulais dire un grand merci pour votre reponse.


Très bonne soirée
0
djivi38 Messages postés 52452 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2025 15 472 > Dolly_5317 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2022
16 mars 2022 à 19:00
Des retenues sur DG ne peuvent se faire QUE si des dégradations ont été mentionnées sur l’EDLS - SIGNÉ des parties prenantes -, tout en ne figurant pas sur l’EDLE, et sans avoir été rajoutées après signatures, et doivent être justifiées par "devis" OU "factures", doivent tenir compte de la vétusté des éléments dégradés.

En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
ATTENTION : Correction ici du § II-G
Le texte juste est :
<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".

___
1

Discussions similaires

Tv cassée comment faire jouer l'assurance habitation ?
Esma -
L33 -

2 réponses
Écran TV cassé par mon fils
Aude56 -
Diverker -

1 réponse
J'ai fait tomber la télé neuve de mes petites filles.
Didi -
Diverker -

2 réponses
Receveur de douche fissuré : qui doit payer son remplacement?
Ellebasi -
Ellebasi -

4 réponses
hébergé son fils à titre gratuit
bkbv -
bkbv -

4 réponses