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2 réponses
Bonjour
Chercher sur google ce qu'est devenue cette banque
Lire ce lien qui explique tout
https://finances.belgium.be/fr/pai/avoirs-dormants
Un coffre est considéré comme dormant lorsque le loyer n'a pas été payé depuis au moins 5 ans et lorsque le contrat de location a été résilié par l'établissement loueur.
Des enveloppes scellées conservées par un établissement financier et qui pendant au moins cinq ans n'ont pas fait l'objet d'une intervention par le titulaire ou ses ayants droit sont assimilées à des coffres dormants.
Si c'est trop vieux cela revient à l'administration.
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Un coffre est considéré comme dormant lorsque le loyer n'a pas été payé depuis au moins 5 ans et lorsque le contrat de location a été résilié par l'établissement loueur.
Des enveloppes scellées conservées par un établissement financier et qui pendant au moins cinq ans n'ont pas fait l'objet d'une intervention par le titulaire ou ses ayants droit sont assimilées à des coffres dormants.
Si c'est trop vieux cela revient à l'administration.
La législation juridique et financière évolue en permanence...