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Décès de mon propriétaire

Jade - 14 mars 2022 à 12:03
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 14 mars 2022 à 13:35
Bonjour voilà mon propriétaire est mort son cousin je me faire un bail on sachant que ce n'est pas lui le propriétaire de cet de cet appartement et que la caf a tout coupé que dois je faire

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 392
Modifié le 14 mars 2022 à 13:37
bonjour,

un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié...


en cas de décès du bailleur, votre contrat de location se poursuit sans changement avec les héritiers, devenus propriétaires.

Merci aussi de vous relire avant de valider votre post pour éviter les doublons de mot ("de cet de cet appartement"), un mot à la place d'un autre ("son cousin je me faire un bail), et pour rajouter la ponctuation nécessaire à la bonne compréhension (ce qui fait cruellement défaut ici)......

cdt.

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