Décès de mon propriétaire
Jade
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djivi38 Messages postés 64840 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64840 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour voilà mon propriétaire est mort son cousin je me faire un bail on sachant que ce n'est pas lui le propriétaire de cet de cet appartement et que la caf a tout coupé que dois je faire
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1 réponse
bonjour,
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié...
en cas de décès du bailleur, votre contrat de location se poursuit sans changement avec les héritiers, devenus propriétaires.
Merci aussi de vous relire avant de valider votre post pour éviter les doublons de mot ("de cet de cet appartement"), un mot à la place d'un autre ("son cousin je me faire un bail), et pour rajouter la ponctuation nécessaire à la bonne compréhension (ce qui fait cruellement défaut ici)......
cdt.
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié...
en cas de décès du bailleur, votre contrat de location se poursuit sans changement avec les héritiers, devenus propriétaires.
Merci aussi de vous relire avant de valider votre post pour éviter les doublons de mot ("de cet de cet appartement"), un mot à la place d'un autre ("son cousin je me faire un bail), et pour rajouter la ponctuation nécessaire à la bonne compréhension (ce qui fait cruellement défaut ici)......
cdt.
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