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2 réponses
L'échelle est obligatoire pour aller sur le toit en cas d'incendie, mais s'il n'y a pas de trappe sur le dernier pallier, c'est certain que cela ne va pas servir à grand chose.
Elle a été facturée réglée en 2021 pas en 2020, cela concerne 2021
Depuis cette échelle est toujours là ou été reprise ? un avoir et un remboursement ont été demandés au fournisseur par le syndic ?
Elle a été facturée réglée en 2021 pas en 2020, cela concerne 2021
Depuis cette échelle est toujours là ou été reprise ? un avoir et un remboursement ont été demandés au fournisseur par le syndic ?
Bonjour,
En AG les comptes sont approuvés ou pas. Si la majorité a voté POUR les comptes sont acceptés sans modification ; un accord avec des "si" ou "au cas où" ou "sans telle dépense, ça n'existe pas.
Le tout est de savoir si c'est une AG qui a décidé de la dépense de l'échelle, ou si c'est le syndic qui l'a fait poser de sa propre initiative ; dans ce dernier cas le syndic est en tord mais vous l'auriez couvert par votre vote POUR en approuvant les comptes.
Il n'y aurait donc plus rien à faire pour revenir en arrière.
Bien à vous.
En AG les comptes sont approuvés ou pas. Si la majorité a voté POUR les comptes sont acceptés sans modification ; un accord avec des "si" ou "au cas où" ou "sans telle dépense, ça n'existe pas.
Le tout est de savoir si c'est une AG qui a décidé de la dépense de l'échelle, ou si c'est le syndic qui l'a fait poser de sa propre initiative ; dans ce dernier cas le syndic est en tord mais vous l'auriez couvert par votre vote POUR en approuvant les comptes.
Il n'y aurait donc plus rien à faire pour revenir en arrière.
Bien à vous.
Bonjour,
Pourtant, la somme apparaissant dans le compte-rendu de l'AG n'est pas la même que celle qui apparaissait dans le projet de résolution concernant l'approbation des comptes, et le relevé général des dépenses a été modifié en conséquence, avec une ligne d'annulation de facture en dessous de la facture de l'échelle…
C'est effectivement le syndic qui a fait poser l'échelle, le devis n'est jamais parvenu au conseil syndical ou au syndicat des copropriétaires via une AG ; le syndic a dû estimer ne pas en avoir besoin, puisque le montant était en dessous de ce qui avait été fixé pour rendre la consultation du conseil syndical…
Pourtant, la somme apparaissant dans le compte-rendu de l'AG n'est pas la même que celle qui apparaissait dans le projet de résolution concernant l'approbation des comptes, et le relevé général des dépenses a été modifié en conséquence, avec une ligne d'annulation de facture en dessous de la facture de l'échelle…
C'est effectivement le syndic qui a fait poser l'échelle, le devis n'est jamais parvenu au conseil syndical ou au syndicat des copropriétaires via une AG ; le syndic a dû estimer ne pas en avoir besoin, puisque le montant était en dessous de ce qui avait été fixé pour rendre la consultation du conseil syndical…
Bonjour,
Si le montant proposé en AG lors de la reddition des comptes et celui mentionné sur les documents notifiés avec la convoc de cette AG ou son PV n'est pas le même, il y a amendement de la résolution qui modifie le sens des seuls votes par correspondance (VPC) POUR.
En effet selon les dispositions de la loi, rappelées dans le formulaire du VPC joint avec les pièces de la convoc, les votes POUR deviennent DEFAILLANT ; ce qui peut changer le résultat de la résolution votée. Une résolution acceptée peut devenir refusée.
Vous êtes le seul à pouvoir répondre à ce cas. C'est peut-être votre porte de sortie.
Bien à vous.
Si le montant proposé en AG lors de la reddition des comptes et celui mentionné sur les documents notifiés avec la convoc de cette AG ou son PV n'est pas le même, il y a amendement de la résolution qui modifie le sens des seuls votes par correspondance (VPC) POUR.
En effet selon les dispositions de la loi, rappelées dans le formulaire du VPC joint avec les pièces de la convoc, les votes POUR deviennent DEFAILLANT ; ce qui peut changer le résultat de la résolution votée. Une résolution acceptée peut devenir refusée.
Vous êtes le seul à pouvoir répondre à ce cas. C'est peut-être votre porte de sortie.
Bien à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 mars 2022 à 13:08
Nous allons passer en gestion bénévole, que j'assurerai au 1er juillet, et je crains de devoir lancer des démarches juridiques pour régler ce problème…
14 mars 2022 à 17:36
Une échelle n'a jamais été obligatoire pour accéder à une toiture de bâtiment. Seuls les immeubles de grande hauteur doivent avoir des équipements spéciaux.
Demandez au SDIS de votre département pour en savoir plus.
Bien à vous.