Taxe foncière
Mariesab13
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Mariesab13 Messages postés 3 Statut Membre -
Mariesab13 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour. J ai signé fin janvier 2022 un compromis pour l achat d un appartement. Le notaire a noté que je devrais payer le prorata de la taxe foncière 2022. Je vais signer la vente définitive le 16 mars 2022. Puis encore refuser de régler le prorata du foncier?
A voir également:
- Taxe foncière
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Calcul taxe foncière - Guide
- Hausse de la taxe foncière : les propriétaires aux revenus modestes ne sont pas épargnés, voici le taux qu'ils subissent - Guide
4 réponses
Bonjour,
Si ce prorata taxe foncière est mentionné sur le compromis que vous avez signé, non, vous ne pourrez pas passer outre.
Si ce prorata taxe foncière est mentionné sur le compromis que vous avez signé, non, vous ne pourrez pas passer outre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...