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Taxe foncière

Mariesab13 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 12 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2022 - 12 mars 2022 à 14:05
Mariesab13 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 12 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2022 - 13 mars 2022 à 11:46
Bonjour. J ai signé fin janvier 2022 un compromis pour l achat d un appartement. Le notaire a noté que je devrais payer le prorata de la taxe foncière 2022. Je vais signer la vente définitive le 16 mars 2022. Puis encore refuser de régler le prorata du foncier?

4 réponses

Réponse 1 / 4
gitane2229
12 mars 2022 à 14:15
Bonjour,

Si ce prorata taxe foncière est mentionné sur le compromis que vous avez signé, non, vous ne pourrez pas passer outre.
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Réponse 2 / 4
Mariesab13 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 12 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2022
13 mars 2022 à 09:12
Merci pour votre réponse c est gentil
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Réponse 3 / 4
kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2022 42
13 mars 2022 à 09:25
Bonjour, Non vous ne pouvez plus, le compromis vous engage définitivement (sauf non réalisation des conditions suspensives et sauf rétractation dans le délai de 10 jours de sa notification)
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Réponse 4 / 4
Mariesab13 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 12 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2022
13 mars 2022 à 11:46
Merci pour votre réponse. Bon dimanche
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