Découverte dol après délai rétractation

Loir41 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 12 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2022 - 12 mars 2022 à 11:22
Loir41 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 12 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2022 - 20 mars 2022 à 16:56
Bonjour,

Nous vivons une situation assez ubuesque dans le cadre de l'achat d'un appartement.

La vente a été initiée sans agence immobilière, de particulier à particulier.

L'appartement nous plaisait (et nous plait toujours) sur tous les points (localisation, état impeccable, assez atypique, budget respecté, ...).

Chacun à pris son notaire et le compromis a été signé. La venderesse assurant entre autre n'avoir réalisé aucun travaux d'ouvrage ou affectant la façade. Le tout co-signé par son notaire.

Mais notre notaire pris de doute a fait quelques vérifications à posteriori et a découvert, preuves à l'appui (photos récupérées auprès d'un vendeur de bien) que des travaux ont été effectués par la propriétaire actuelle, il y a peu de temps.

Il s'agit de la création de 7 ouvertures (châssis et Velux dans la toiture de l'immeuble) pour transformer visiblement un ancien grenier en ce qui est aujourd'hui le deuxième étage (c'est très bien fait en revanche).

Seulement : aucune demande n'a été faite à la copropriété (le syndic confirme), aucune DP déposée (de fait aucune DAACT).

Le délai de rétractation est lui expiré.

Nous nous sommes rapprochés de la mairie de la ville, cette dernière confirmant que les travaux sont illicites.

La venderesse refuse désormais tout contact. Nous lui avons écrit pour trouver une solution : régulariser les travaux. Elle refuse, arguant désormais que nos questions lui mette un pression "énorme" et que sa santé est fragile.

Le notaire de la venderesse refuse de répondre sur les travaux mais à signalé au notre que si nous étions défaillant sur la vente nous serions redevable de l'indemnité d'immobilisation (10%; soit plusieurs dizaines de milliers d'euros). Ce sont toutes nos économies.

Nous avons pris un avocat qui nous a expliqué que la venderesse était dans une logique de "terre brulée" et qu'un recours en justice prendrait surement plusieurs années, même si le vice de consentement est manifeste.

De notre côté nous sommes persuadés qu'un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès. Mais pour cela il faut que l'autre partie soit ouverte à la discussion, ce qui n'est pas le cas.

D'autres parmi vous se sont-ils trouvés dans une telle situation et comment vous en êtes vous sortis ?

Merci pour votre lecture et vos éventuelles réponses.

1 réponse

Bonjour,

Peut-être, commencer par voir sur la possibilité de régularisations :
- auprès du syndic de copropriété, et
- du service de l'urbanisme (Mairie du lieu du bien concerné).

De même les conseils et services d'un avocat spécialisé pourraient s'avérer utiles.
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Loir41 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 12 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2022
20 mars 2022 à 16:56
Merci,

Malheureusement le syndic refuse de répondre car nous ne sommes pas encore officiellement propriétaires bien qu'ayant signé le compromis.

Concernant la mairie comme expliqué nous avons déjà leur réponse.

Idem pour conseil spécialisé.
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