Raccordement assainissement valeur certificat de conformité

Elgato - Modifié le 12 mars 2022 à 12:04
dany311 Messages postés 20845 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 12 mars 2022 à 15:27
Bonjour

Propriétaire depuis 12 ans. L entreprise qui a effectué le branchement à l assainissement collectif de ma maison et de celui de mon voisin 3 ans plus tard. s est piqué (à tort) sur la boîte d un autre voisin. Après contrôle sur place de la mairie j ai obtenu un certificat de conformité. Quelques années plus tard avant la vente de sa maison mon voisin obtenait également Après contrôle des techniciens sur place un certificat du service d assainissement. Après 12 ans ce même service effectue un contrôle et déclare la non conformité à charge pour nous de régler les travaux. Nous laissant aujourd'hui qui plus est sans recours après 10 ans contre l entreprise de plomberie. Peut on contester cette décision selon vous ?

merci par avance pour vos réponses.

2 réponses

dany311 Messages postés 20845 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 6 330
11 mars 2022 à 20:18
Bonjour

en 12 ans les normes changent

0
Bonjour.
Les normes n ont pas changé en l espèce.
0
dany311 Messages postés 20845 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 6 330
12 mars 2022 à 15:27
peut être que maintenant le "" repiquage est interdit ""
0