Mon propriétaire passe toute les semaines , a-t-il le droit
Jean-jean
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Ulysse5818 Messages postés 15454 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15454 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vis en colocation avec 4personnes dont le fils du propriétaire.
Tout les vendredis depuis 2ans, le propriétaire sonne, ouvre la porte et s'installe au salon, même si personne n'ai venu lui ouvrir.
Il passe des appels sur haut parleur comme si de rien était...
A-t-il le droit de venir sans prévenir et de rester alors que personne ne se trouve avec lui ?
Aucune clause n'est présente dans notre bail pour justifier ça...
Merci de vos futurs réponses et bonne journée !
Je vis en colocation avec 4personnes dont le fils du propriétaire.
Tout les vendredis depuis 2ans, le propriétaire sonne, ouvre la porte et s'installe au salon, même si personne n'ai venu lui ouvrir.
Il passe des appels sur haut parleur comme si de rien était...
A-t-il le droit de venir sans prévenir et de rester alors que personne ne se trouve avec lui ?
Aucune clause n'est présente dans notre bail pour justifier ça...
Merci de vos futurs réponses et bonne journée !
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3 réponses
Je ne partage pas l'avis de BmV.
Tout colocataire peut recevoir qui il souhaite dans le logement qu'il soit présent ou non.
Le fils peut donc recevoir son père à tout moment et à tout heure qu'il soit présent ou non.
Ça c'est le cas général pour tous types de colocations (baux uniques ou individuels).
S'il s'agit d'une colocation à baux individuels, seul la chambre constitue l'espace privatif du colocataire.
Vous ne pouvez donc interdire l'accès qu'à votre chambre mais pas aux espaces communs.
Le reste du logement constitue un espace commun, au même titre que des parties communes d'un immeuble.
Le propriétaire n'a donc pas besoin de votre accord pour accéder à des parties communes.
Après, le propriétaire doit vous garantir une jouissance paisible des lieux.
Donc le fait de passer des appels en haut parleur dans le salon de manière répétée et alors qu'il pourrait faire autrement, cela constitue clairement un trouble anormal.
Mais bon, ça relève plus d'un soucis de savoir-vivre et de "vivre ensemble" que d'une relation bailleur-locataire du coup.
Tout colocataire peut recevoir qui il souhaite dans le logement qu'il soit présent ou non.
Le fils peut donc recevoir son père à tout moment et à tout heure qu'il soit présent ou non.
Ça c'est le cas général pour tous types de colocations (baux uniques ou individuels).
S'il s'agit d'une colocation à baux individuels, seul la chambre constitue l'espace privatif du colocataire.
Vous ne pouvez donc interdire l'accès qu'à votre chambre mais pas aux espaces communs.
Le reste du logement constitue un espace commun, au même titre que des parties communes d'un immeuble.
Le propriétaire n'a donc pas besoin de votre accord pour accéder à des parties communes.
Après, le propriétaire doit vous garantir une jouissance paisible des lieux.
Donc le fait de passer des appels en haut parleur dans le salon de manière répétée et alors qu'il pourrait faire autrement, cela constitue clairement un trouble anormal.
Mais bon, ça relève plus d'un soucis de savoir-vivre et de "vivre ensemble" que d'une relation bailleur-locataire du coup.
Non, il n'a pas le droit.
Il n'est que propriétaire, vous êtes dans votre domicile. Et vous pouvez interdire l'accès à votre domicile à toute personne que vous ne souhaitez pas voir entrer chez vous.
Cela étant, il peut assez facilement contourner la théorie de ce principe juridique en prétendant qu'il vient légitimement rendre visite à son fils, co-locataire légitime, lequel lui a remis une clé du logement.
Et ça, il va être difficile de prouver le contraire....
C'est extrêmement désagréable, en effet, mais juridiquement, il n'y a pas grand-chose à faire tant que son fils est colocataire.
Il n'est que propriétaire, vous êtes dans votre domicile. Et vous pouvez interdire l'accès à votre domicile à toute personne que vous ne souhaitez pas voir entrer chez vous.
Cela étant, il peut assez facilement contourner la théorie de ce principe juridique en prétendant qu'il vient légitimement rendre visite à son fils, co-locataire légitime, lequel lui a remis une clé du logement.
Et ça, il va être difficile de prouver le contraire....
C'est extrêmement désagréable, en effet, mais juridiquement, il n'y a pas grand-chose à faire tant que son fils est colocataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...