Refuser le déplacement de mon compteur d'eau ?
JMHC
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BmV Messages postés 98504 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Le maire de mon village veut déplacer mon compteur d'eau, qu'il a lui-même placé à la limite extérieure de ma propriété, pour vendre le terrain sur lequel est mon compteur. Peut-il le faire déplacer à 80 mètres de ma propriété, traversant ainsi les terrains de 2 autres propriétaires ?
Merci de vos réponses.
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1 réponse
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De quel droit est-ce le maire qui a placé ce compteur à cet endroit, donc sur votre propriété ?
Ce compteur est-il d'ailleurs bien sur votre propriété ?
La conduite d'eau alimentant votre maison passe t'elle chez des voisins ? Si oui, avec ou sans acte de servitude ?
Le terrain que le maire veut vendre vous appartient-il ?
De quel droit est-ce le maire qui a placé ce compteur à cet endroit, donc sur votre propriété ?
Ce compteur est-il d'ailleurs bien sur votre propriété ?
La conduite d'eau alimentant votre maison passe t'elle chez des voisins ? Si oui, avec ou sans acte de servitude ?
Le terrain que le maire veut vendre vous appartient-il ?
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