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Refuser le déplacement de mon compteur d'eau ?

JMHC - Modifié le 11 mars 2022 à 10:32
BmV Messages postés 91345 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 11 mars 2022 à 10:35
Le maire de mon village veut déplacer mon compteur d'eau, qu'il a lui-même placé à la limite extérieure de ma propriété, pour vendre le terrain sur lequel est mon compteur. Peut-il le faire déplacer à 80 mètres de ma propriété, traversant ainsi les terrains de 2 autres propriétaires ?
Merci de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91345 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 18 470
11 mars 2022 à 10:35
¿

De quel droit est-ce le maire qui a placé ce compteur à cet endroit, donc sur votre propriété ?

Ce compteur est-il d'ailleurs bien sur votre propriété ?

La conduite d'eau alimentant votre maison passe t'elle chez des voisins ? Si oui, avec ou sans acte de servitude ?

Le terrain que le maire veut vendre vous appartient-il ?


 
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