Terrain classé EBC quel sont nos droit
Louis
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, j'ai trouvé parcelle à acheter classé EBC le propriétaire qui vend ma montré le cadastre et une partie de l'acte notarié qu'il a eu lors de l'achat. La dénomination est bois taillis,verger, pré.
Je voudrais savoir si j'achète, va t'il est possible de monter un abris de jardin. Puis-je faire de la permaculture,culture sur bute donc pas de fouilles ou retournement de la terre. Puis-je élever des petit animaux ? Sur ce terrain figure également une dalle béton non cadastré, quel sont les risques. Merci
Je voudrais savoir si j'achète, va t'il est possible de monter un abris de jardin. Puis-je faire de la permaculture,culture sur bute donc pas de fouilles ou retournement de la terre. Puis-je élever des petit animaux ? Sur ce terrain figure également une dalle béton non cadastré, quel sont les risques. Merci
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1 réponse
Bonjour,
Il n'y a pas d réponse universelle...
Il s'agit d'une appréciation au cas par cas, en fonction du terrain et de votre projet.
https://www.lagazettedescommunes.com/211225/le-classement-dun-terrain-en-espace-bois-interdit-il-toute-construction/
Déposez votre projet à la mairie de la commune, et discutez-en avec le maire...
Cdt
Il n'y a pas d réponse universelle...
Il s'agit d'une appréciation au cas par cas, en fonction du terrain et de votre projet.
https://www.lagazettedescommunes.com/211225/le-classement-dun-terrain-en-espace-bois-interdit-il-toute-construction/
Déposez votre projet à la mairie de la commune, et discutez-en avec le maire...
Cdt