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Terrain classé EBC quel sont nos droit

Louis - Modifié le 11 mars 2022 à 09:08
gt.55 Messages postés 19571 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 11 mars 2022 à 09:13
Bonjour, j'ai trouvé parcelle à acheter classé EBC le propriétaire qui vend ma montré le cadastre et une partie de l'acte notarié qu'il a eu lors de l'achat. La dénomination est bois taillis,verger, pré.
Je voudrais savoir si j'achète, va t'il est possible de monter un abris de jardin. Puis-je faire de la permaculture,culture sur bute donc pas de fouilles ou retournement de la terre. Puis-je élever des petit animaux ? Sur ce terrain figure également une dalle béton non cadastré, quel sont les risques. Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
gt.55 Messages postés 19571 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 396
11 mars 2022 à 09:13
Bonjour,

Il n'y a pas d réponse universelle...
Il s'agit d'une appréciation au cas par cas, en fonction du terrain et de votre projet.
https://www.lagazettedescommunes.com/211225/le-classement-dun-terrain-en-espace-bois-interdit-il-toute-construction/

Déposez votre projet à la mairie de la commune, et discutez-en avec le maire...

Cdt
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