Terrain classé EBC quel sont nos droit
Louis
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Modifié le 11 mars 2022 à 09:08
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 11 mars 2022 à 09:13
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A voir également:
- Terrain classé EBC quel sont nos droit
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
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gt.55
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15 avril 2022
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11 mars 2022 à 09:13
11 mars 2022 à 09:13
Bonjour,
Il n'y a pas d réponse universelle...
Il s'agit d'une appréciation au cas par cas, en fonction du terrain et de votre projet.
https://www.lagazettedescommunes.com/211225/le-classement-dun-terrain-en-espace-bois-interdit-il-toute-construction/
Déposez votre projet à la mairie de la commune, et discutez-en avec le maire...
Cdt
Il n'y a pas d réponse universelle...
Il s'agit d'une appréciation au cas par cas, en fonction du terrain et de votre projet.
https://www.lagazettedescommunes.com/211225/le-classement-dun-terrain-en-espace-bois-interdit-il-toute-construction/
Déposez votre projet à la mairie de la commune, et discutez-en avec le maire...
Cdt