Réclamation pour dommage financier - Agence & Notaire

Kitoumi - 10 mars 2022 à 17:49
 Kitoumi - 10 mars 2022 à 19:53
Bonjour,

Je suis actuellement en train d'acquérir un bien immobilier. J'ai proposé une offre début février qui a été acceptée oralement. Depuis cette acceptation, les choses sont devenues particulièrement compliquées:

A) Je n'ai jamais reçu de promesse écrite de la part des vendeurs (j'ai en revanche reçu quelques semaines plus tard un mail de l'agence indiquant que nous pouvions directement passer à la signature du compromis de vente)

B) Je n'arrive pas à joindre mon agence immobilière pour obtenir de la visibilité quant à la date de signature du compromis.

C) Le notaire côté vendeur ne répond à ma notaire pour fournir tous les papiers nécessaires à la rédaction du compromis.

Sur les 40 derniers jours, je n'ai en tout et pour tout réussi à avoir mon agence au téléphone qu'une seule fois. De même, ma notaire n'a réussi à échanger qu'une seule fois avec le notaire côté vendeur.

Je ne compte plus les appels, sms et emails restés sans réponse sans parler l'absence de politesse et de professionnalisme côté notaire vendeur et agence qui est particulièrement agaçant.

Cette situation pose en revanche 2 problèmes à mon niveau:

1) J'ai indiqué à l'agence très explicitement au moment de ma proposition d'achat qu'une condition de réussite de la transaction serait la rapidité et que si le processus n'allait pas suffisamment rapidement, il y avait de grandes chances que je ne sois plus en mesure d'acheter le bien.

2) Mon offre dispose d'une clause suspensive concernant le taux d'intérêt maximum acceptable pour le financement du projet. Taux qui sera difficile à tenir car ces derniers ne cessent d'augmenter de semaine en semaine compte tenu du contexte économique.

Dans cette situation les conséquences sont assez évidentes: Je risque de ne jamais finaliser cette transaction à temps et n'aurait pas la possibilité d'envisager l'achat d'un autre bien (et me retrouverai donc sans rien), les taux seront de plus en plus élevés impliquant ainsi un surcoût financier conséquent qu'il sera impossible de compenser (car les taux ne rebaisseront quoi qu'il arrive pas prochainement).

Compte tenu de la responsabilité de l'agence (les honoraires sont à ma charge) et du notaire vendeur dans la lenteur de la transaction et de l'impact conséquent que cela aura sur moi, suis je en droit de lancer un recourt pour obtenir une compensation financière et / ou l'annulation des frais d'agence dans la mesure où cette dernière manque clairement à son devoir?

Merci pour votre aide.
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2 réponses

_lael_ Messages postés 5158 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 2 474
10 mars 2022 à 18:17
Non.
Une demande de dommage et intérêts se fait forcément, dans votre cas, sur la base d'un engagement contractuel non tenu.

Comme vous l'indiquez vous-même, il n'y a encore rien de signé.


Je comprends pas trop ce que vous cherchez à faire du coup.

Si cela ne vous convient pas rien ne vous empêche de vous désengager.
Tout comme rien ne les empêche de se désengager de la vente s'ils vous trouvent trop "pressant".
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Merci pour la réponse.

En l'occurrence, ce n'est pas qu'ils me trouvent trop "pressant", mais simplement qu'ils ne répondent pas...

Donc d'un côté, je suis très embêté à l'idée de version ~20k d'honoraires à une agence qui ne fait pas preuve de transparence, de disponibilité et plus généralement qui agit de façon à réaliser la vente (payer leurs honoraires suppose qu'ils agissent conformément à leur mission ce qui n'est pas le cas).

De l'autre, si la transaction va au bout, je vais me retrouver à payer un taux d'intérêt plus élevé lié à l'attente générée par l'inaction de l'agence et du notaire parce que la transaction a trainée et que les taux ont été réhaussés par les banques depuis. -> Je ne vois pas pourquoi je devrais être financièrement impacté par le manque de réactivité des gens en charge de la bonne exécution de la vente.

Donc même si je me désengage (mais en réalité ce n'est pas une option car je ne pourrais plus me lancer dans une autre transaction par manque de temps, il faut que ce soit celle ci ou rien) cela n'aurait pas changé le fait que je devrais quoi qu'il arrive assumer un taux trop élevé parce qu'ils m'ont fait attendre pour rien.
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Bonjour
Vous avez fait une offre.mais elle n'a pas été acceptée par le vendeur .<vous en êtes donc toujours aux pourparlers. Seul l'écrit compte.
Plus vous ferez de SMS et de mails, moins on vous répondra. Le vendeur attend de meilleures propositions que la vôtre certainement.de plus, même si l'agence marchait, le vendeur n'est pas tenu de suivre s'il s'agit d'un mandat d'entremise, ce qui est probable.
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Non ce n'est pas exactement la situation.

La mise en relation des notaires avec écrit expliquant que le but est de passer à la signature du compromis de vente atteste de la volonté d'avancer. Par ailleurs, j'ai une confirmation écrite de l'agence indiquant que l'offre a bien été acceptée. Il ne s'agit donc pas d'une situation visant à faire monter les enchères, mais simplement d'une situation manquant de transparence où personne ne semble faire son travail.
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