Reserre semi-enterrée - logement impropre à l'habitation?
Lola
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10 mars 2022 à 16:04
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 14 mars 2022 à 10:16
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A voir également:
- Piscine terrain non constructible
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Courrier pour récupérer son logement en location pour y habiter - Guide
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
- Plafond logement social 2024 - Guide
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
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Josh Randall
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14 mars 2022 à 10:16
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Bonjour
Si l'on sen tient aux informations distillés dans l'article ci-dessous , le logement n'est pas louable.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24611
Est-ce un sous-sol?
Si l'on sen tient aux informations distillés dans l'article ci-dessous , le logement n'est pas louable.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24611