Reserre semi-enterrée - logement impropre à l'habitation?

Lola - 10 mars 2022 à 16:04
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 14 mars 2022 à 10:16
Bonjour,

Je suis sur le point de louer un logement, une resserre, et me demande si celui-ci est louable et répond au critères officiels d'habitabilité.

Il est au rez-de-jardin d'un immeuble, une partie du mur extérieur est sous le niveau du sol. L'entrée dans le couloir qui donne à la resserre se fait par le rdc, est au niveau rue. Depuis l'intérieur le bas des fenêtres est à 1m40 du plancher. Le logement est lumineux et bien ventilé, 2m40 de hauteur de plafond et répond à tous les critères de décence.

Est-ce un sous-sol?

Une connaissance m'a expliqué qu'un sous-sol n'est pas louable, quelle est la définition officielle légale de sous-sol?

Merci de votre aide.
Cordialement,

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
14 mars 2022 à 10:16
Bonjour

Est-ce un sous-sol? 

Si l'on sen tient aux informations distillés dans l'article ci-dessous , le logement n'est pas louable.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24611

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