Reserre semi-enterrée - logement impropre à l'habitation?
Lola
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis sur le point de louer un logement, une resserre, et me demande si celui-ci est louable et répond au critères officiels d'habitabilité.
Il est au rez-de-jardin d'un immeuble, une partie du mur extérieur est sous le niveau du sol. L'entrée dans le couloir qui donne à la resserre se fait par le rdc, est au niveau rue. Depuis l'intérieur le bas des fenêtres est à 1m40 du plancher. Le logement est lumineux et bien ventilé, 2m40 de hauteur de plafond et répond à tous les critères de décence.
Est-ce un sous-sol?
Une connaissance m'a expliqué qu'un sous-sol n'est pas louable, quelle est la définition officielle légale de sous-sol?
Merci de votre aide.
Cordialement,
Je suis sur le point de louer un logement, une resserre, et me demande si celui-ci est louable et répond au critères officiels d'habitabilité.
Il est au rez-de-jardin d'un immeuble, une partie du mur extérieur est sous le niveau du sol. L'entrée dans le couloir qui donne à la resserre se fait par le rdc, est au niveau rue. Depuis l'intérieur le bas des fenêtres est à 1m40 du plancher. Le logement est lumineux et bien ventilé, 2m40 de hauteur de plafond et répond à tous les critères de décence.
Est-ce un sous-sol?
Une connaissance m'a expliqué qu'un sous-sol n'est pas louable, quelle est la définition officielle légale de sous-sol?
Merci de votre aide.
Cordialement,
A voir également:
- Piscine terrain non constructible
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Reference logement ✓ - Forum CAF
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
Si l'on sen tient aux informations distillés dans l'article ci-dessous , le logement n'est pas louable.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24611
Est-ce un sous-sol?
Si l'on sen tient aux informations distillés dans l'article ci-dessous , le logement n'est pas louable.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24611
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