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1 réponse
Bonjour,
Le juge est souverain. En matière de surendettement, il peut (même si c'est rare) rendre un jugement allant au-delà de la simple demande initiale. Dans votre cas, et sous réserve qu'il ait des éléments nouveaux, il peut en effet décider de la déchéance de la procédure de surendettement alors qu'il n"était saisi que d'une demande de vérification de créances.
Le juge est souverain. En matière de surendettement, il peut (même si c'est rare) rendre un jugement allant au-delà de la simple demande initiale. Dans votre cas, et sous réserve qu'il ait des éléments nouveaux, il peut en effet décider de la déchéance de la procédure de surendettement alors qu'il n"était saisi que d'une demande de vérification de créances.
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