Solde de tout compte fonction publique
Bonjour,
Je suis agent de la fonction publique territoriale depuis 10 ans j’ai pris une disponibilité pour reprise de société depuis deux ans et j’ai procédé à ma dernière demande de prolongation disponibilité pour 1 an. Je vais donc plus être fonctionnaire d’ici quelques mois ai je le droit à un solde de tout compte si oui comment ce calculera t’il ?
Cordialement
Je suis agent de la fonction publique territoriale depuis 10 ans j’ai pris une disponibilité pour reprise de société depuis deux ans et j’ai procédé à ma dernière demande de prolongation disponibilité pour 1 an. Je vais donc plus être fonctionnaire d’ici quelques mois ai je le droit à un solde de tout compte si oui comment ce calculera t’il ?
Cordialement
4 réponses
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Bonjour
Il y aura donc bien un solde de tout compte?
Cordialement -
Bonjour
Parsque pour le momment vous etes toijours fonctionnaire en disponibilité
Dans qurlques mois vous aurez le choix
De reintegrer un poste que votre collectivité vous proposa (egal a votre grade)
Ou de démissionner
La il faudra vous rapprocher de votre service rh pour regler administrativement votre dossier -
Bonjour
Il ni est pas spécifier les droits du fonctionnaire territorial
Cordialement -
Bonjour,
Voir, sous votre question (lien bleu) : Solde de tout compte fonction publique - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...