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2 réponses
Étonnant cette amende !
La place occupée était libre ou pour une personne qui montait à un prochain arrêt ?
Le contrôleur aurait du vous dire simplement que vous n'étiez pas à la bonne place.... mais mettre une amende c'est exagéré
La place occupée était libre ou pour une personne qui montait à un prochain arrêt ?
Le contrôleur aurait du vous dire simplement que vous n'étiez pas à la bonne place.... mais mettre une amende c'est exagéré
hoquei44
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8 mars 2022 à 20:06
8 mars 2022 à 20:06
Bonjour,
Le billet que vous aviez pris à valeur contractuel et il tient en conséquence de loi. Vous n'aviez aucun droit sur la place 109, vous n'aviez pas à vous y trouver.
CB
Est ce justifié ?Oui.
Pouvez vous me sortir l article en question ?Code civil 1103.
Le billet que vous aviez pris à valeur contractuel et il tient en conséquence de loi. Vous n'aviez aucun droit sur la place 109, vous n'aviez pas à vous y trouver.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...