Amende mauvaise place train
Garie
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Julot -
Julot -
Bonjour,
J ai une question relative à la sncf
Je suis assise à la mauvaise place dans le wagon. 105 au lieu de 109. Il n y a aucune différence tarifaire entr ces places .
Le contrôleur veut me mettre une amande pour cela.
Est ce justifié ? Pouvez vous me sortir l article en question ?
Je ne trouve pas leur règlement
Et les lois générales des transports en France ne stipulent nullement ce type de contravention .
Merci beaucoup
Cdt
J ai une question relative à la sncf
Je suis assise à la mauvaise place dans le wagon. 105 au lieu de 109. Il n y a aucune différence tarifaire entr ces places .
Le contrôleur veut me mettre une amande pour cela.
Est ce justifié ? Pouvez vous me sortir l article en question ?
Je ne trouve pas leur règlement
Et les lois générales des transports en France ne stipulent nullement ce type de contravention .
Merci beaucoup
Cdt
A voir également:
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2 réponses
Étonnant cette amende !
La place occupée était libre ou pour une personne qui montait à un prochain arrêt ?
Le contrôleur aurait du vous dire simplement que vous n'étiez pas à la bonne place.... mais mettre une amende c'est exagéré
La place occupée était libre ou pour une personne qui montait à un prochain arrêt ?
Le contrôleur aurait du vous dire simplement que vous n'étiez pas à la bonne place.... mais mettre une amende c'est exagéré
La législation juridique et financière évolue en permanence...