Réclamé un retard de règlement de facture à une association
valerie
-
7 mars 2022 à 14:20
Ulysse5818 Messages postés 12417 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 7 mars 2022 à 14:56
Ulysse5818 Messages postés 12417 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 7 mars 2022 à 14:56
A voir également:
- Réclamé un retard de règlement de facture à une association
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
1 réponse
Ulysse5818
Messages postés
12417
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2024
5 310
Modifié le 7 mars 2022 à 14:58
Modifié le 7 mars 2022 à 14:58
Bonjour,
Mise en demeure recommandée avec AR et Injonction de payer au tribunal judiciaire.
Mise en demeure recommandée avec AR et Injonction de payer au tribunal judiciaire.