Sujet Précédent Sujet Suivant

Réclamé un retard de règlement de facture à une association

valerie - 7 mars 2022 à 14:20
Ulysse5818 Messages postés 12194 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 - 7 mars 2022 à 14:56
Bonjour,
je suis auto-entrepreneur; qu'elle démarche je dois effectuer pour réclamer un retard de payement de facture auprès d'une association alors que celle-ci refuse totalement l'arrangement à l'amiable
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulysse5818 Messages postés 12194 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 5 184
Modifié le 7 mars 2022 à 14:58
Bonjour,

Mise en demeure recommandée avec AR et Injonction de payer au tribunal judiciaire.

0

Discussions similaires

Etre prestataire de sa propre association
Wink -
karoa -

3 réponses
argent restant fermeture d'association
excalibure58 -
hoquei44 -

3 réponses