Maison construite sur un terrain agricole
Lilipaps
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7 mars 2022 à 12:05
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 7 mars 2022 à 16:30
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Josh Randall
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7 mars 2022 à 12:30
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Bonjour
Pas de risque particulier. Si ce n'est une modification du PLU qui transformerait cette zone agricole en zone urbaine et de ce fait contribuerait à rendre le terrain beaucoup plus constructible qu'il ne l'est aujourd'hui.
Prenez le temps de vérifier si des agrandissements auraient pu être faits sans autorisation de la commune ces dernières années. Une construction non autorisée n'a aucune existence légale.
Pas de risque particulier. Si ce n'est une modification du PLU qui transformerait cette zone agricole en zone urbaine et de ce fait contribuerait à rendre le terrain beaucoup plus constructible qu'il ne l'est aujourd'hui.
Prenez le temps de vérifier si des agrandissements auraient pu être faits sans autorisation de la commune ces dernières années. Une construction non autorisée n'a aucune existence légale.
D’accord merci lorsque je regarde sur le cadastre il y a deux parties aux extrémité ( la maison étant de plain pieds et en forme de rectangle ) qui sont en jaune clair alors que c’est construit en dur… Cela veut dire que ce n’est pas déclaré et donc pas de permis ?
Josh Randall
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7 mars 2022 à 16:30
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D'après le cadastre cela signifie qu'il s'agit de bâtiments légers (de type hangar par exemple). Peut-être ont-ils subis des transformation depuis...
Vous pouvez également voir s'il y a eu des modifications dans le temps grâce aux photos aériennes
https://remonterletemps.ign.fr/
Par ailleurs vous pouvez contacter la mairie afin de voir si des autorisations ont été délivrées depuis 1943.
Vous pouvez également voir s'il y a eu des modifications dans le temps grâce aux photos aériennes
https://remonterletemps.ign.fr/
Par ailleurs vous pouvez contacter la mairie afin de voir si des autorisations ont été délivrées depuis 1943.