Vente entre particulier besoin de renseignement ..
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Bonjour,
J' ai vendu une imprimante 3D via la platforme ebay une personne était interessé pour me l' acheter ayant oublier quelque détaille ( photo sur l' état exacte du bien ) je luis est tout préciser via la messagerie ebay avec photo celui si me la tout de même acheter puis une fois reçu quelque jour après il à ouvert un litige sur ebay...
en marquant produit non conforme quelle serais mes recours sur quelle texte me basé ?
Merci énormément pour les futures intervenant qui m' aiderons
NasuElpha
J' ai vendu une imprimante 3D via la platforme ebay une personne était interessé pour me l' acheter ayant oublier quelque détaille ( photo sur l' état exacte du bien ) je luis est tout préciser via la messagerie ebay avec photo celui si me la tout de même acheter puis une fois reçu quelque jour après il à ouvert un litige sur ebay...
en marquant produit non conforme quelle serais mes recours sur quelle texte me basé ?
Merci énormément pour les futures intervenant qui m' aiderons
NasuElpha
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4 réponses
Bonjour,
Pas de modification contractuelle à invoquer au sens de l’article 1193 du Code civil, car il n’est pas question dans votre situation d’effectuer un avenant au contrat (vente non entachée d’un vice de forme ou de fond). En revanche, comme vous être dans la phase d’exécution du contrat, il convient d’appliquer les règles relatives aux manquements des parties. En l’occurrence, un vendeur est tenu de garantir que le bien vendu soit conforme à la description qui en a été faite au titre de l’article 1604 du Code civil (Obligation de délivrance conforme). En pratique, le bien fait l’objet d’une description par le biais d’une annonce internet, parfois complétée des conversations entre l’acheteur et le vendeur. L’ensemble des éléments sont ainsi rendus contractuels et doivent correspondre à l’objet délivré à l’acheteur. Ainsi, si la chose ne correspond pas aux descriptions faites du produit, alors l’acheteur peut invoquer un manquement à l’obligation de délivrance conforme. Dès lors, l’acheteur pourra réclamer soit une réduction du prix, soit l’annulation de la vente. Je vous invite alors à fournir au commerçant Ebay l’ensemble des éléments en votre possession avec à l’appui des photos du produit avant la vente la vente afin qu’il procède à l’étude de la réclamation. Sachant qu’il appartient à l’acheteur de démontrer que le produit délivré n’est pas conforme à l’annonce et à vos échanges.
Cdt,
Pas de modification contractuelle à invoquer au sens de l’article 1193 du Code civil, car il n’est pas question dans votre situation d’effectuer un avenant au contrat (vente non entachée d’un vice de forme ou de fond). En revanche, comme vous être dans la phase d’exécution du contrat, il convient d’appliquer les règles relatives aux manquements des parties. En l’occurrence, un vendeur est tenu de garantir que le bien vendu soit conforme à la description qui en a été faite au titre de l’article 1604 du Code civil (Obligation de délivrance conforme). En pratique, le bien fait l’objet d’une description par le biais d’une annonce internet, parfois complétée des conversations entre l’acheteur et le vendeur. L’ensemble des éléments sont ainsi rendus contractuels et doivent correspondre à l’objet délivré à l’acheteur. Ainsi, si la chose ne correspond pas aux descriptions faites du produit, alors l’acheteur peut invoquer un manquement à l’obligation de délivrance conforme. Dès lors, l’acheteur pourra réclamer soit une réduction du prix, soit l’annulation de la vente. Je vous invite alors à fournir au commerçant Ebay l’ensemble des éléments en votre possession avec à l’appui des photos du produit avant la vente la vente afin qu’il procède à l’étude de la réclamation. Sachant qu’il appartient à l’acheteur de démontrer que le produit délivré n’est pas conforme à l’annonce et à vos échanges.
Cdt,
bonsoir
je pense qu'hélas il y a peu de recours pour vous ;en effet dans ce genre de transaction le vendeur est super protégé par rapport à l'acheteur; il faudrait prouver que vous avez bien envoyé le produit conforme et une fois parti comment le prouver?
il vaut mieux faire affaire de la main à la main en espèces ,dans son coin.......et une fois l'acheteur parti avec l'objet il n'a, lui ,plus de recours contre le vendeur...
je pense qu'hélas il y a peu de recours pour vous ;en effet dans ce genre de transaction le vendeur est super protégé par rapport à l'acheteur; il faudrait prouver que vous avez bien envoyé le produit conforme et une fois parti comment le prouver?
il vaut mieux faire affaire de la main à la main en espèces ,dans son coin.......et une fois l'acheteur parti avec l'objet il n'a, lui ,plus de recours contre le vendeur...
Bonjour,
j' ai garder les copie des échanges via la messagerie ebay.
avec photo ect... j' ai son message montrant qu'" il souhaitais quand même la prendre malgré l' état ect...
j' attend le retour de ebay toute fois je me suis dit que je pourrais peut être avoir des éléments sur ce site
nasu
j' ai garder les copie des échanges via la messagerie ebay.
avec photo ect... j' ai son message montrant qu'" il souhaitais quand même la prendre malgré l' état ect...
j' attend le retour de ebay toute fois je me suis dit que je pourrais peut être avoir des éléments sur ce site
nasu
Bonjour,
je me permet de relancer le poste personne ne serais me renseigner ?
merci par avance
Nasu
je me permet de relancer le poste personne ne serais me renseigner ?
merci par avance
Nasu
Re:
Tu veux de la LOI ?? En voilà:
Code Civil L 1193
Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.
Une vente est un 'contrat'.. L'acheteur a accepté la chose et son prix. La vente est donc dite 'parfaite' et ne peut être remise en question.. Maintenant il te reste à faire appliquer! Bonne chance car chez Ebay (Comme chez d'autres..) c'est plutôt l'acheteur qui est privilégié..
A+.
Tu veux de la LOI ?? En voilà:
Code Civil L 1193
Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.
Une vente est un 'contrat'.. L'acheteur a accepté la chose et son prix. La vente est donc dite 'parfaite' et ne peut être remise en question.. Maintenant il te reste à faire appliquer! Bonne chance car chez Ebay (Comme chez d'autres..) c'est plutôt l'acheteur qui est privilégié..
A+.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour la réponse j' ai transmis la copie des échange avec les photo fournis lors de le vente en espérent obtenir gin de cause car la personne qui la acheter à pourtemps pris connaissance de l' état avant vente.
Nasu