Particulier clôture terrain agricole

Bonjour,

Nous venons de faire l'acquisition d'un terrain agricole en tant que particulier.
Nous souhaitons le clôturer.

Après quelques recherches, nous lisons que les clôtures de terrain agricole ne sont pas soumis à déclaration. En tout cas, qu'il n'est pas nécessaire de faire une demande de travaux.

Est-ce qu'en tant que propriétaire particulier d'un terrain agricole, sommes nous également libre d'ériger une clôture sans demande ? Même si nous ne sommes pas agriculteur ?

Bien entendu une clôture non électrifié et qui respect les délimitations de notre propriété.

Merci pour vos retours.

3 réponses

  1. Modérateur
    Que dit le règlement du PLU de la zone concernée en matière de démarches relatives au projet de clôture ?
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    1. Bonjour
      L'article 647 du code civil dit que tout propriétaire à le droit de clore sa propriété et même s'il y a un plu, celui-ci peut éventuellement limiter la hauteur ou les matériaux utilisés, mais en aucun cas vous interdire de clôturer

      A mon avis, vous êtes donc libre
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