Vote CS, pour combien de membre peut-on voter
Marie20144
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Paris... -
Paris... -
Bonjour,
Nous venons de recevoir le pv d'AG, nous remarquons que plusieurs copropriétaires ont voté POUR les 4 personnes qui se présentaient comme membre du cs alors qu'il était rappelé que seul 3 posts étaient à pourvoir. ( le choix de 3 cs avait été voté ultérieurement en ag)
Leurs votes validés par le syndic a fait que certains prétendents étaient difficiles à départager.
Le syndic aurait il dû les invaliditer puisque nous devions choisir 3 conseillers et non 4
Cordialement,
Marie
Nous venons de recevoir le pv d'AG, nous remarquons que plusieurs copropriétaires ont voté POUR les 4 personnes qui se présentaient comme membre du cs alors qu'il était rappelé que seul 3 posts étaient à pourvoir. ( le choix de 3 cs avait été voté ultérieurement en ag)
Leurs votes validés par le syndic a fait que certains prétendents étaient difficiles à départager.
Le syndic aurait il dû les invaliditer puisque nous devions choisir 3 conseillers et non 4
Cordialement,
Marie
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1 réponse
A défaut de précision contraire dans le RCP, s'il y a une limite de 3 membres alors ce sont les 3 premiers élus qui sont titulaires et le 4ème qui est suppléant.
En se basant sur l'ordre dans lequel les candidatures ont été soumises au vote.
Peu importe combien chaque candidat a eu de vote.
A noter par ailleurs que c'est le président de séance qui choisit l'ordre des résolutions soumises au vote.
Après, rien empêche de soulever ce soucis en AG et de se mettre d'accord sur qui sera suppléant.
Sachant que le Conseil Syndical peut se faire accompagner par qui il le souhaite pour effectuer son travail de contrôle des comptes de copropriété et de la gestion du syndic.
Donc le suppléant peut participer aux réunions ou accompagner des titulaires, à leur demande uniquement, il ne peut pas l'imposer, mais il ne vote pas et ne peut pas agir de sa propre initiative (demander des documents au syndic, etc...)
En se basant sur l'ordre dans lequel les candidatures ont été soumises au vote.
Peu importe combien chaque candidat a eu de vote.
A noter par ailleurs que c'est le président de séance qui choisit l'ordre des résolutions soumises au vote.
Après, rien empêche de soulever ce soucis en AG et de se mettre d'accord sur qui sera suppléant.
Sachant que le Conseil Syndical peut se faire accompagner par qui il le souhaite pour effectuer son travail de contrôle des comptes de copropriété et de la gestion du syndic.
Donc le suppléant peut participer aux réunions ou accompagner des titulaires, à leur demande uniquement, il ne peut pas l'imposer, mais il ne vote pas et ne peut pas agir de sa propre initiative (demander des documents au syndic, etc...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il a été difficile de départager le 3eme et le 4ème à une voix près d'après les tantiemes. J'ai trouvé curieux en lisant le pv que l'on pouvait voter POUR tous les candidats d'où ma question
Merci pour vos réponses
Cdlt,
Marie
Un avantage sur le fait que quatre membres (conseillres) sont élus pour composer le Conseil syndical, est qu'ils peuvent désigner et élire un président.
Cordialement.