Acheter aves ses enafnts en SCI
fabien55
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Gayomi Messages postés 17383 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 - 5 mars 2022 à 11:37
Gayomi Messages postés 17383 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 - 5 mars 2022 à 11:37
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Gayomi
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Modifié le 5 mars 2022 à 10:26
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Avez vous des conseils sur la procédure de changement d'associés (les enfants remplacent la maman),
Cela passe par une vente ou une donation des parts de la SCI, après autorisation en AG si les statuts le prévoient.
Et sur la rédaction des nouveaux statuts que je souhaite faire par moi même avant l'achat de ce bien (modele de statuts pre redigés, site détaillé sur cette question, conseils de personnes avisées)
Toute modification passe également par une AG.
Bien que ce ne soit pas obligatoire, je vous conseille vivement de vous entourer des conseils d'un notaire plutôt que de "bidouiller" tout seul, même avec l'aide d'internet.
Cela passe par une vente ou une donation des parts de la SCI, après autorisation en AG si les statuts le prévoient.
Et sur la rédaction des nouveaux statuts que je souhaite faire par moi même avant l'achat de ce bien (modele de statuts pre redigés, site détaillé sur cette question, conseils de personnes avisées)
Toute modification passe également par une AG.
Bien que ce ne soit pas obligatoire, je vous conseille vivement de vous entourer des conseils d'un notaire plutôt que de "bidouiller" tout seul, même avec l'aide d'internet.
hoquei44
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8 mai 2024
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Modifié le 5 mars 2022 à 10:09
Modifié le 5 mars 2022 à 10:09
Bonjour,
Vous créez une nouvelle SCI dans le cas contraire vous vous dirigez droit vers les problèmes.
Surtout si vous voulez tout refaire (rédaction des statuts).
CB
Vous créez une nouvelle SCI dans le cas contraire vous vous dirigez droit vers les problèmes.
Surtout si vous voulez tout refaire (rédaction des statuts).
CB
fabien55
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30 janvier 2023
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5 mars 2022 à 10:41
5 mars 2022 à 10:41
Merci pour vos reponses rapides.*
Hoquei44 je ne vois pas quels pourraient être les problèmes si je réutilise la SCI existante, si vous pouvez préciser.
Gayomi je n'exclus pas le notaire bien sur si la tâche s'avèrent trop complexe. Merci pour les conseils de donation.
Quelles formes peut prendre la propriété au sein de la SCI, la division en parts correspondantes à celles des associés, mais n'y a t-il pas la possibilité de démembrer la propriété (nue propriété, usurfruit) et d'en titrer un avantage surtout si je l'occupe?
Hoquei44 je ne vois pas quels pourraient être les problèmes si je réutilise la SCI existante, si vous pouvez préciser.
Gayomi je n'exclus pas le notaire bien sur si la tâche s'avèrent trop complexe. Merci pour les conseils de donation.
Quelles formes peut prendre la propriété au sein de la SCI, la division en parts correspondantes à celles des associés, mais n'y a t-il pas la possibilité de démembrer la propriété (nue propriété, usurfruit) et d'en titrer un avantage surtout si je l'occupe?
Gayomi
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9 mai 2024
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Modifié le 5 mars 2022 à 11:37
Modifié le 5 mars 2022 à 11:37
Une SCI n'exclue pas le démembrement de propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...