Acheter aves ses enafnts en SCI

fabien55 Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 2 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2023 - 5 mars 2022 à 09:45
Gayomi Messages postés 18909 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 5 mars 2022 à 11:37
Bonjour,
J'ai le projet d'acheter un bien avec mes enfants, un bien que j'occuperai. Je souhaite le faire avec une SCI. Je possède une SCI vide avec la maman des enfants qui concernait un bien locatif vendu depuis. Avez vous des conseils sur la procédure de changement d'associés (les enfants remplacent la maman), et sur la rédaction des nouveaux statuts que je souhaite faire par moi même avant l'achat de ce bien (modele de statuts pre redigés, site détaillé sur cette question, conseils de personnes avisées)
Merci d'avance
Fabien

3 réponses

Gayomi Messages postés 18909 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 10 220
Modifié le 5 mars 2022 à 10:26
Avez vous des conseils sur la procédure de changement d'associés (les enfants remplacent la maman),
Cela passe par une vente ou une donation des parts de la SCI, après autorisation en AG si les statuts le prévoient.

Et sur la rédaction des nouveaux statuts que je souhaite faire par moi même avant l'achat de ce bien (modele de statuts pre redigés, site détaillé sur cette question, conseils de personnes avisées)

Toute modification passe également par une AG.
Bien que ce ne soit pas obligatoire, je vous conseille vivement de vous entourer des conseils d'un notaire plutôt que de "bidouiller" tout seul, même avec l'aide d'internet.
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hoquei44 Messages postés 16345 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 8 795
Modifié le 5 mars 2022 à 10:09
Bonjour,

Vous créez une nouvelle SCI dans le cas contraire vous vous dirigez droit vers les problèmes.
Surtout si vous voulez tout refaire (rédaction des statuts).

CB

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fabien55 Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 2 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2023 1
5 mars 2022 à 10:41
Merci pour vos reponses rapides.*
Hoquei44 je ne vois pas quels pourraient être les problèmes si je réutilise la SCI existante, si vous pouvez préciser.
Gayomi je n'exclus pas le notaire bien sur si la tâche s'avèrent trop complexe. Merci pour les conseils de donation.

Quelles formes peut prendre la propriété au sein de la SCI, la division en parts correspondantes à celles des associés, mais n'y a t-il pas la possibilité de démembrer la propriété (nue propriété, usurfruit) et d'en titrer un avantage surtout si je l'occupe?
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Gayomi Messages postés 18909 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 10 220
Modifié le 5 mars 2022 à 11:37
Une SCI n'exclue pas le démembrement de propriété.
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