Aide anah vente appartement

Kro2406 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 4 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2022 - 4 mars 2022 à 21:26
_lael_ Messages postés 4476 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 - 5 mars 2022 à 00:49
Bonjour,
Bonjour,
J'ai déposé avec le syndicat de copropriété de la résidence j'ai déposé un dossier a l'ANAH en 2019 pour mon appartement et le ravalement devait commencer début 2020 sauf qu'il y a eu le covid, j'ai du refaire un dossier le ravalement a finalement été fait été 2021 sauf que j'ai vendu avant le ravalement.
La je dois remplir un formulaire pour toucher les aides mais forcément il me demande mon adresse.
Le notaire m'a dit que les 6 ans d'obligations étaient transmissible est ce vraiment le cas? Vais je vraiment pouvoir prétendre aux aides ? Ce n'est pas moi qui ait choisi de faire le ravalement mais c'est moi qui était propriétaire au moment où ca a été voté en réunion de copropriété.

Merci

1 réponse

_lael_ Messages postés 4476 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 2 040
Modifié le 5 mars 2022 à 00:50
Si le notaire le dit c'est probablement vrai.

A condition de trouver un acheteur qui réponde aux critères si c'est effectivement "transmissible".

Sachant qu'en général les actes de vente prévoient que c'est le propriétaire au moment du vote des travaux qui doit s'en acquitter.
Ce qui veut dire que vous pourriez être amené à payer le montant complet sans aides dans le cas contraire.
0