Aide anah vente appartement
Kro2406
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_lael_ Messages postés 6078 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
_lael_ Messages postés 6078 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
J'ai déposé avec le syndicat de copropriété de la résidence j'ai déposé un dossier a l'ANAH en 2019 pour mon appartement et le ravalement devait commencer début 2020 sauf qu'il y a eu le covid, j'ai du refaire un dossier le ravalement a finalement été fait été 2021 sauf que j'ai vendu avant le ravalement.
La je dois remplir un formulaire pour toucher les aides mais forcément il me demande mon adresse.
Le notaire m'a dit que les 6 ans d'obligations étaient transmissible est ce vraiment le cas? Vais je vraiment pouvoir prétendre aux aides ? Ce n'est pas moi qui ait choisi de faire le ravalement mais c'est moi qui était propriétaire au moment où ca a été voté en réunion de copropriété.
Merci
Bonjour,
J'ai déposé avec le syndicat de copropriété de la résidence j'ai déposé un dossier a l'ANAH en 2019 pour mon appartement et le ravalement devait commencer début 2020 sauf qu'il y a eu le covid, j'ai du refaire un dossier le ravalement a finalement été fait été 2021 sauf que j'ai vendu avant le ravalement.
La je dois remplir un formulaire pour toucher les aides mais forcément il me demande mon adresse.
Le notaire m'a dit que les 6 ans d'obligations étaient transmissible est ce vraiment le cas? Vais je vraiment pouvoir prétendre aux aides ? Ce n'est pas moi qui ait choisi de faire le ravalement mais c'est moi qui était propriétaire au moment où ca a été voté en réunion de copropriété.
Merci
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1 réponse
Si le notaire le dit c'est probablement vrai.
A condition de trouver un acheteur qui réponde aux critères si c'est effectivement "transmissible".
Sachant qu'en général les actes de vente prévoient que c'est le propriétaire au moment du vote des travaux qui doit s'en acquitter.
Ce qui veut dire que vous pourriez être amené à payer le montant complet sans aides dans le cas contraire.
A condition de trouver un acheteur qui réponde aux critères si c'est effectivement "transmissible".
Sachant qu'en général les actes de vente prévoient que c'est le propriétaire au moment du vote des travaux qui doit s'en acquitter.
Ce qui veut dire que vous pourriez être amené à payer le montant complet sans aides dans le cas contraire.
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