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Decret application de la NF D 27 404

PLOT - Modifié le 23 mai 2022 à 16:56
BmV Messages postés 90575 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 3 mars 2022 à 14:29
Bonjour,
le syndic a mis les n° d'appartement en decroissant de gauche à droite et de haut en bas, partiellement afin que ma boite soit à 35 cm du sol au niveau du paillasson pour se venger, alors que cela devrait etre en croissant de haut en bas et de gauche à droite.

Pouvez-vous me donner le décret d'application de la NF D 27 404.
Merci pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90575 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 18 075
3 mars 2022 à 14:29
Voir
► https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000785298

► https://www.boite-aux-lettres-normalisee.com/normes-la-poste-boite-aux-lettres-installation-interieure-exterieure-27404-27405-9
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