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Congé pour vente, avec un litige en amont

Izaac - 3 mars 2022 à 12:40
choubaka Messages postés 39376 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 avril 2024 - 3 mars 2022 à 13:22
Bonjour,

Notre propriétaire nous a donné congé pour vente, nous avons refusé l'offre et nous déménageons.

Mais nous entrons en litige, car le logement ne respectant pas la lois sur la décence, nous demandons un remboursement de 65% des loyer que l'on a payer sur 6 mois, car pas de chauffage, n y eau chaud et des nuisibles en pleine période hivernale.

Ce litige peux t-il empêcher la vente de la maison ?

Si il y a un procès en cours ?

Merci à vous

Bonne journée

9 réponses

Réponse 1 / 9
choubaka Messages postés 39376 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 avril 2024 2 179
3 mars 2022 à 12:42
Bonjour
Et pendant ces 6 mois, vous avez fait quoi ?
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Réponse 2 / 9
Izaac
3 mars 2022 à 12:45
On a pas arrêté de faire des demandes à notre agence pour nous remettre le bien en état, il nous disais que il sans occuper et ça s'arrêter là.
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Réponse 3 / 9
choubaka Messages postés 39376 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 avril 2024 2 179
3 mars 2022 à 12:48
des demandes de quel types ? e-mail, oral, courrier, A/R ?
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Réponse 4 / 9
Izaac
3 mars 2022 à 12:51
Orale et des demandes par mail, on a été bête on pas fait de RAR.
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Réponse 5 / 9
choubaka Messages postés 39376 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 avril 2024 2 179
3 mars 2022 à 12:54
donc, pas de traces ...
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Réponse 6 / 9
Izaac
3 mars 2022 à 13:01
Nous avons des preuves des problèmes autres que des courriers, témoignages, photos ainsi de suite.

Mais nous sommes déjà en procès, mais ma question concerne la vente de cette maison, si il y a un procès est-ce que cela ralentit la vente de la maison ?

Merci de vos réponses
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Réponse 7 / 9
choubaka Messages postés 39376 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 avril 2024 2 179
3 mars 2022 à 13:17
vous êtes partie prenante du procès ?
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Réponse 8 / 9
Izaac
3 mars 2022 à 13:20
Oui nous sommes partis prenante
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Réponse 9 / 9
choubaka Messages postés 39376 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 avril 2024 2 179
3 mars 2022 à 13:22
donc voir tout ça avec votre avocat ... il connait mieux que nous votre dossier.
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