Minimum contributif

Question

Bonjour
Je suis a la retraite depuis le 1et janvier 2022 
J ai recu une notification provisoire de la Carsat le 28 12 2021 celle ci ne reprend pas le minimum contributif auquel je peux pretendre.
J ai en effet une retraite a taux plein (167 trimestres pour mon annéee de naissance 1958)
J ai cotisé 137 trimestres sur les 167 trimestres valides
Montant de ma retraite Carsat brut 563,09
montant de ma retraite complémentaire argirc arrco brut 264,66

je ne depasse donc pas les 1200e de plafond pour le minimum contributif

Apres une multitude d'appel et de messages à la carsat ou on m a demande d envoyer la notification de la caisse complementaire ( la carsat l'a receptionné le 31 Janvier 2022)
A leur demande je leur ai communiqué mes fiches de paie du dernier trimestre 2021 .

Rien ne bouge

J ai donc conteste au recours amiable Carsat (receptionne le 14 fevrier 2022) toujours aucune reponse.

Ce matin j ai rappelé le 3960 la conseillére  m a dit qu il fallait attendre 6 mois les retours informatiques.
Parait il que cela est pour tout le monde .

Est ce normal ??

Quel recours puis je avoir ??

Merci pour une reponse éclairée.

jee pee · Answer

Bonjour,

La notification provisoire de la Carsat ne mentionne pas le minimum contributif. C'est normal. Cela apparaitra seulement sur la notification définitive après prise en compte du montant de la retraite complémentaire.

Mais " attendre 6 mois les retours informatiques" c'est une affirmation qui à mon avis n'a aucun sens et aucune justification. Peut être juste que la caisse régionale est débordée.

Alizee.0378 · Answer

Bonjour

Si ca peut interesser j ai trouvé dans les textes de l assurance retraite ce élément :

Montant paye
Dans l attente de connaitre tous les éléments nécessaires au calcul, la caisse paye a l interessé le montant calcule de sa retraite. Si la majoration au titre du minimum atteint un certaine montant (106.96e au 01 01 2022) la retaite majorée au titre du minimum est payée a titre d avance sur le minimum contributif.
Des  que tous les éléments de calcul sont connus, la majoration due au titre du minimum est calculée définitivement.
Pour le plafond autorisé et les retraites retenues, les montant pris en compte sont les montant au point de départ de la retraite du régime général.
arreté du 05/10/2011
-Css art. R173-5, R173-6

Voila je pense que c 'est appliqué pour beaucoup et que d autres passent a coté

WalkingFred · Answer

C'est appliqué pour tout le monde. Il n'y en a pas qui passent à côté. Il y a des règles en place, on est dedans ou pas. Comme pour tout.
Vous avez reçu une notification provisoire, c'est à dire que votre calcul n'est pas définitif : il manque un élément de votre part ou d'un autre organisme pour que le calcul soit définitif. Comme la moindre chose peut avoir un impact sur le montant du complément du minimum contributif (MICO), c'est pour cela qu'un calcul provisoire ne donne JAMAIS lieu au versement du MICO. Vous allez donc recevoir une notification définitive prochainement du montant de votre retraite calculée (avec pas forcément le MICO dessus), juste le montant calculé, qui sera peut-être le même car il y a des éléments manquants qui n'ont pas forcément d'impact sur le montant calculé d'une retraite.
Il ne faut pas oublier que cette démarche est mise en place pour que les gens aient quelque chose même s'il manque des éléments. S'il fallait attendre que tout soit fini partout pour être payé, il y aurait un réel retard dans les versements et des gens sans rien pendant des mois.
Quand le calcul sera définitif et si le complément du MICO est inférieur à ce qu'on appelle l'"avance",  (c'est ce dont parle le texte que vous avez trouvé), il n'est pas versé non plus tant que la caisse de retraite n'a pas connaissance des montants informatisés de toutes les autres caisses. Pour que votre MICO soit versé avant que toutes les mises à jour soient faites, il faudrait qu'il dépasse potentiellement 106,96 euros et qu'il y ait une notification définitive (= pas provisoire).
Si ce complément est versé parce que la notification du droit est définitive et que le complément est supérieur à l’avancei,  il peut s'avérer que l'on soit globalement au-dessus du plafond à la mise à jour, et il faut alors rembourser tout ou partie de ce qui a été versé d'avance au titre du MICO. Ce délai d'attente sert à ne pas avoir d'argent à rembourser, ce qui complique toujours les démarches et la compréhension d'un dossier.
La révision se fait automatiquement avec les mises à jour de chaque caisse, c'est pourquoi il est bien inutile d'envoyer vos notifications, ça ne sert qu'à patienter en s'énervant pour rien. Les CARSAT font rarement d'avance un travail qui se fait de manière automatique quelques semaines + tard.
Le délai de 6 mois indiqué évoque cette situation, mais il a été un peu "rallongé" par la personne. La mise à jour se fait automatiquement en général dans les 3 mois qui suivent le traitement définitif du dernier dossier de retraite, ce qui peut tout de même amener à 6 mois après le point de départ. S’avancer trop prêt entraîne le risque que vous rappeliez trop tôt, donc on rallonge le délai évoqué. ça dépend de l'avancée de chaque caisse, y compris celle dont le montant serait insignifiant : toutes les caisses auxquelles vous avez cotisé font partie du total et sont donc attendues par le Régime Général pour calculer et mettre en paiement le MICO. Le montant exact et définitif du complément d'un MICO peut être impacté par le moindre trimestre à une caisse, le moindre centime versé par une caisse. C'est pourquoi il faut attendre que tout soit fini partout.
Donc, pour l'instant, et vu la situation que vous décrivez, il n'y a strictement rien d'anormal. 
Le MICO entier est à 652,60 euros. Votre retraite calculée est à 563,09 euros. Le complément du MICO est donc inférieur à l'avance (106,96 euros) et il ne vous sera versé que quand tout sera à jour. Ce qui correspond à tout ce qui vous a été expliqué pour le moment. Plus ou moins bien expliqué, sinon vous n’en seriez pas là. Tout est donc conforme pour le moment. 
Envoyer les textes sur le déclenchement de l'avance à ceux qui traitent votre dossier, c'est comme expliquer à votre mécano comment il doit faire la vidange sur votre voiture : du temps perdu pour tout le monde.

Cl · Answer

Bonjour
.
La carsat a versé votre retraite de base uniquement pour l'instant. 
Mais toutes les retraites sont prises en compte.pour le calcul du mico. Ils attentent le montants des autres régimes.

Minimum contributif

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