Problemes banque suite commission de surendettement

Isimon Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 2 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2022 - Modifié le 2 mars 2022 à 13:56
 Isi - 3 mars 2022 à 21:05
Suite à un divorce mon ex epoux a déposé un dossier de surendettement, lequel a été accordé
Dans celui ci était 2 prêts en commun pour des biens immobiliers.
Étant co emprunteur la banque c est retourné contre moi afin de payer les échéances de ceux ci.
Ne percevant pas les loyers ceux ci étant perçu par mon ex époux j ai dû déposer quelques moi plus tard un dossier de surendettement qui m à été accordé.
Aujourd'hui à la suite des ventes des biens immobiliers et ayant fini le paiement de nos commissions de surendettement nous rencontrons des difficultés avec la banque qui nous demande de payer chacun, les sommes des 2 dossiers de surendettement soit 2 fois les credits restant du fait du depot des 2 dossiers.
Le notaire saisie par le juge des affaires familiales est une jeune notaire et est complément perdu
La personne qui gère nos dossiers a la banque ne facilite pas les choses et reste toujours sur ces demandes.

Merci pour vos renseignements afin de pouvoir me sortir de cet impasse.
Labanque nous menace de mettre sous séquestre la somme des ventes et à aujourd'hui je pense que celle ci va nous imputer des frais de retard de paiements

Isi

3 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
2 mars 2022 à 20:39
Bonjour

La banque a t elle un titre exécutoire contre vous

autrement quand un conflit ne trouve pas d'issue
vous saisissez un conciliateur, ou le tribunal pour qu'il tranche le litige
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Bonjour

Non il n y a pas de titre executoir seul l accord avec la commission de surendettement.
Merci pour votre réponse, je viens d avertir mon avocat celui ci va se rapprocher de la notaire.
Le conciliateur sera la prochaine démarche.
Si la banque reste sur ses positions .

Ce qui m inquiète c est du fait du retard de paiement des pénalités de retard doivent courir et les fonds vont êtres mis sous séquestre et cela n étant pas de notre faute.

Isi
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
3 mars 2022 à 20:17
Tant que vous êtes dans votre surendettement en principe il n y a pas de pénalités
sauf celle éventuellement prévue dans le plan
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Malheureusement nous avons terminé nos surendettement au mois de décembre pour moi et février pour mon ex époux .
Nous avons signé les compromis de vente le 5 et 10 novembre 2021 mais n avons eu l autorisation de vendre par du juge du surendettement que le 26 janvier et vente définitive devant le notaire le 9 et 18 février 2022.
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