Problemes banque suite commission de surendettement
Isimon
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Modifié le 2 mars 2022 à 13:56
Isi - 3 mars 2022 à 21:05
Isi - 3 mars 2022 à 21:05
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3 réponses
sleepy00
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7 août 2024
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2 mars 2022 à 20:39
2 mars 2022 à 20:39
Bonjour
La banque a t elle un titre exécutoire contre vous
autrement quand un conflit ne trouve pas d'issue
vous saisissez un conciliateur, ou le tribunal pour qu'il tranche le litige
La banque a t elle un titre exécutoire contre vous
autrement quand un conflit ne trouve pas d'issue
vous saisissez un conciliateur, ou le tribunal pour qu'il tranche le litige
Bonjour
Non il n y a pas de titre executoir seul l accord avec la commission de surendettement.
Merci pour votre réponse, je viens d avertir mon avocat celui ci va se rapprocher de la notaire.
Le conciliateur sera la prochaine démarche.
Si la banque reste sur ses positions .
Ce qui m inquiète c est du fait du retard de paiement des pénalités de retard doivent courir et les fonds vont êtres mis sous séquestre et cela n étant pas de notre faute.
Isi
Non il n y a pas de titre executoir seul l accord avec la commission de surendettement.
Merci pour votre réponse, je viens d avertir mon avocat celui ci va se rapprocher de la notaire.
Le conciliateur sera la prochaine démarche.
Si la banque reste sur ses positions .
Ce qui m inquiète c est du fait du retard de paiement des pénalités de retard doivent courir et les fonds vont êtres mis sous séquestre et cela n étant pas de notre faute.
Isi
sleepy00
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3 mars 2022 à 20:17
3 mars 2022 à 20:17
Tant que vous êtes dans votre surendettement en principe il n y a pas de pénalités
sauf celle éventuellement prévue dans le plan
sauf celle éventuellement prévue dans le plan
Malheureusement nous avons terminé nos surendettement au mois de décembre pour moi et février pour mon ex époux .
Nous avons signé les compromis de vente le 5 et 10 novembre 2021 mais n avons eu l autorisation de vendre par du juge du surendettement que le 26 janvier et vente définitive devant le notaire le 9 et 18 février 2022.
Nous avons signé les compromis de vente le 5 et 10 novembre 2021 mais n avons eu l autorisation de vendre par du juge du surendettement que le 26 janvier et vente définitive devant le notaire le 9 et 18 février 2022.