L'acheteur ne veut plus acheter ma maison
ego1973
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Bonjour,
Nous avons signé avec un acheteur qui ne fait pas de prêt bancaire. Une grosse somme d'argent . CLause suspensive : la vente de sa maison : sa vente va au bout . En moins de 15 jours, et à sa demande express, les diagnostics étaient faits, le compromis de vente signé. Dernièrement cet acheteur m'appelle pour me dire qu'il a bien réfléchi, qu'il ne se sent pas capable d'entretenir la propriété ..... et qu'il ne souhaite plus acheter .Il me propose sous conseil de son notaire la somme de 10 000 en guise de dédommagement. Nous refusons car nous nous sommes déjà engagé dans une autre région (à 700 km) et que la valeur de la rupture du compromis est 7 fois plus élévée. Son notaire a appelé notre notaire en nous menacant que si nous entamons une procédure judiciaire nous n'aurions pas gain de cause car cet acheteur n'est pas solvable et que cela bloquerai la mise en vente de la propriété pdt plusieurs mois pour un autre acquéreur. Ce que nous voulons nous cest que cet acheteur achète notre maison. S'il faut aller jusqu'au tribunal nous le ferons Mais combien de temps en moyenne dure ce genre de procédure ? .Nous avons acheté et vendu pas mal de maisons, c'est la première fois que nous tombons sur ce genre de personnage. Merci pour vos réponses
Bonjour,
Nous avons signé avec un acheteur qui ne fait pas de prêt bancaire. Une grosse somme d'argent . CLause suspensive : la vente de sa maison : sa vente va au bout . En moins de 15 jours, et à sa demande express, les diagnostics étaient faits, le compromis de vente signé. Dernièrement cet acheteur m'appelle pour me dire qu'il a bien réfléchi, qu'il ne se sent pas capable d'entretenir la propriété ..... et qu'il ne souhaite plus acheter .Il me propose sous conseil de son notaire la somme de 10 000 en guise de dédommagement. Nous refusons car nous nous sommes déjà engagé dans une autre région (à 700 km) et que la valeur de la rupture du compromis est 7 fois plus élévée. Son notaire a appelé notre notaire en nous menacant que si nous entamons une procédure judiciaire nous n'aurions pas gain de cause car cet acheteur n'est pas solvable et que cela bloquerai la mise en vente de la propriété pdt plusieurs mois pour un autre acquéreur. Ce que nous voulons nous cest que cet acheteur achète notre maison. S'il faut aller jusqu'au tribunal nous le ferons Mais combien de temps en moyenne dure ce genre de procédure ? .Nous avons acheté et vendu pas mal de maisons, c'est la première fois que nous tombons sur ce genre de personnage. Merci pour vos réponses
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2 réponses
Bonjour
Donc le notaire de l'ex-futur acquéreur dit de ce dernier qu'il n'est pas solvable ? comment le sait-il ?
Et que pourrait en penser la chambre des Notaires que je vous invite à contacter pour leur conter votre histoire ?
on notaire a appelé notre notaire en nous menacant que si nous entamons une procédure judiciaire nous n'aurions pas gain de cause car cet acheteur n'est pas solvable
Donc le notaire de l'ex-futur acquéreur dit de ce dernier qu'il n'est pas solvable ? comment le sait-il ?
Et que pourrait en penser la chambre des Notaires que je vous invite à contacter pour leur conter votre histoire ?
Bonjour
Si vous vous engagez dans une procédure judiciaire, le risque est que votre bien soit bloqué à la vente durant environ cinq à six ans et ce, sans certitude de gagner votre procès.
Si vous vous engagez dans une procédure judiciaire, le risque est que votre bien soit bloqué à la vente durant environ cinq à six ans et ce, sans certitude de gagner votre procès.
Bonjour Kasom
Les DI sont directement liés à la validité ou l'invalidité du refus de l'acquéreur. Par suite, tant que le tribunal judiciaire ne se sera pas prononcé sur la validité de la vente, il ne peut être question de DI. Si cet acquéreur est réellement insolvable, entendu par-là qu'il ne peut faire d'emprunt,le tribunal annulera la vente , en condamnant l'acquéreur à des DI.
A mon avis, c'est une erreur de ne pas rechercher un accord amiable , compte tenu de la longueur des procédures.
Les DI sont directement liés à la validité ou l'invalidité du refus de l'acquéreur. Par suite, tant que le tribunal judiciaire ne se sera pas prononcé sur la validité de la vente, il ne peut être question de DI. Si cet acquéreur est réellement insolvable, entendu par-là qu'il ne peut faire d'emprunt,le tribunal annulera la vente , en condamnant l'acquéreur à des DI.
A mon avis, c'est une erreur de ne pas rechercher un accord amiable , compte tenu de la longueur des procédures.
La législation juridique et financière évolue en permanence...