L'acheteur ne veut plus acheter ma maison
ego1973
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 1 mars 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
1 mars 2022
-
1 mars 2022 à 09:31
Ulpien1 - 15 mars 2022 à 18:01
Ulpien1 - 15 mars 2022 à 18:01
A voir également:
- L'acquéreur ne veut plus acheter
- Pas de bouton acheter sur le bon coin - Forum Consommation
- Acheter appartement pierre et vacances avis ✓ - Forum Immobilier
- Acheter de l'or credit agricole ✓ - Forum Banque et Crédit
- Acheter de l'or, risqué ou bon plan?!! - Forum Banque et Crédit
- Acheter une maison pour quelqu'un d'autre - Forum acheter une maison
2 réponses
Josh Randall
Messages postés
26509
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 mai 2024
8 201
15 mars 2022 à 13:10
15 mars 2022 à 13:10
Bonjour
Donc le notaire de l'ex-futur acquéreur dit de ce dernier qu'il n'est pas solvable ? comment le sait-il ?
Et que pourrait en penser la chambre des Notaires que je vous invite à contacter pour leur conter votre histoire ?
on notaire a appelé notre notaire en nous menacant que si nous entamons une procédure judiciaire nous n'aurions pas gain de cause car cet acheteur n'est pas solvable
Donc le notaire de l'ex-futur acquéreur dit de ce dernier qu'il n'est pas solvable ? comment le sait-il ?
Et que pourrait en penser la chambre des Notaires que je vous invite à contacter pour leur conter votre histoire ?
Bonjour
Si vous vous engagez dans une procédure judiciaire, le risque est que votre bien soit bloqué à la vente durant environ cinq à six ans et ce, sans certitude de gagner votre procès.
Si vous vous engagez dans une procédure judiciaire, le risque est que votre bien soit bloqué à la vente durant environ cinq à six ans et ce, sans certitude de gagner votre procès.
kasom
Messages postés
32164
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 mai 2024
8 793
15 mars 2022 à 16:39
15 mars 2022 à 16:39
Bonjour Ulpien1
la vente du bien est bloquée s'ils demandent la résolution judiciaire de la vente, pas pour les dommages et intérêts si ?
bonne journée
la vente du bien est bloquée s'ils demandent la résolution judiciaire de la vente, pas pour les dommages et intérêts si ?
bonne journée
Ulpien1
>
kasom
Messages postés
32164
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 mai 2024
15 mars 2022 à 18:01
15 mars 2022 à 18:01
Bonjour Kasom
Les DI sont directement liés à la validité ou l'invalidité du refus de l'acquéreur. Par suite, tant que le tribunal judiciaire ne se sera pas prononcé sur la validité de la vente, il ne peut être question de DI. Si cet acquéreur est réellement insolvable, entendu par-là qu'il ne peut faire d'emprunt,le tribunal annulera la vente , en condamnant l'acquéreur à des DI.
A mon avis, c'est une erreur de ne pas rechercher un accord amiable , compte tenu de la longueur des procédures.
Les DI sont directement liés à la validité ou l'invalidité du refus de l'acquéreur. Par suite, tant que le tribunal judiciaire ne se sera pas prononcé sur la validité de la vente, il ne peut être question de DI. Si cet acquéreur est réellement insolvable, entendu par-là qu'il ne peut faire d'emprunt,le tribunal annulera la vente , en condamnant l'acquéreur à des DI.
A mon avis, c'est une erreur de ne pas rechercher un accord amiable , compte tenu de la longueur des procédures.