Remboursement Caution Solidaire Bancaire

Doudou972-0106 Messages postés 2 Statut Membre -  
 gitane2229 -
Bonjour.
Suite a la liquidation judiciaire de ma société,je viens d'être déboutée par le tribunal et condamnée a rembourser l'intégralité de la caution solidaire bancaire.
Je bénéficie actuellement des minimas sociaux (ASS) et suis dans l'incapacité de rembourser la banque ( 12800€+1000€ de frais de justice+ 3000€ de frais d'avocat) Celui-ci propose d'interjeter la décision de justice, ma première question est donc:
- Dois-je interjeter la décision du tribunal,au risque de m'endetter encore plus en frais de justice ?

Les suivantes sont:
- Si je ne fais pas appel et prouvant ma bonne foi,malgré mes faibles revenus,puis-je proposer a la banque un étalement de ma dette à raison de 100€/mois? Et dans la positive quelle est la procédure? Puis-je contacter directement la direction de la banque concernée?
Merci d'avance pour vos réponses car j'avoue être totalement sincère et complètement démunie.

2 réponses

AN.Banker Messages postés 11278 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 395
 
Bonjour,

La première question est à votre niveau et celui de votre avocat, je ne pense pas qu'ils soient bon à ce niveau là d'écouter l'avis d'inconnus même s'ils sont bons dans ce domaine alors que vous avez un spécialiste du droit à vos côtés

Pour votre deuxième question, je doute très fortement qu'une banque voudra étaler une dette sur 14 ans (en partant du postulat qu'elle n'en tirerait aucun intérêt). Reste à voir, ce que vous ne dites pas si vous êtes saisissable sur vos biens.
Après si vous n'êtes saisissable sur rien, la banque sera peut être apte à accepter votre proposition sans recours plus favorable. Dans tous les cas, elle cherchera au maximum à récupérer cette dette au plus vite.
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Doudou972-0106 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour,
Merci pour votre réactivité...
Je me suis mal exprimé car en fait mon avocat ne m'a pas conseillé d'interjeter la décision de justice,il m'a juste informé que j'avais 1 mois pour faire appel..
Si je demande à nouveau son conseil,je devrais le payer et je n'en ai vraiment pas les moyens.
D'autre part,je ne suis pas interdit bancaire et sûrement saisissable car j'ai une dette envers la banque.
Quels sont mes recours ( si recours il y à)?
J'ai déjà vendu tous mes biens pour payer l'ursaff et le reste et ne suis plus solvable.
Pour la banque,il faut mieux pendant 14 ans que ne pas payer du tout.
Est-ce quelqu'un qui maîtrise bien le sujet pourrait me conseiller au mieux?
Merci pour vos retours..
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gitane2229
 
Bonjour,

Voir s'il vous est possible (c'est-à-dire éligible) de déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France.

Même si à l'heure actuelle les minimas sociaux sont vos seuls revenus, le retour dans le monde du travail améliorerait votre situation financière. Et vous permettrait de négocier un calendrier de remboursement avec votre créancier.
La décision judiciaire prononcée à votre encontre produit des effets pendant 10 ans. 10 ans qui peuvent être prolongés pour peu que le créancier engage des démarches.
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