Arrêter les travaux sur servitude de passage
Romarin
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Modifié le 28 févr. 2022 à 18:05
BmV Messages postés 91294 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 novembre 2024 - 28 févr. 2022 à 18:08
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A voir également:
- Arrêter les travaux sur servitude de passage
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
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BmV
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28 févr. 2022 à 18:08
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La loi ne vous interdit pas de réaliser des travaux sur votre propriété, même grevée d'une servitude.
Il convient juste de ne pas empêcher le passage des ayants-droits pendant ce temps.
Il est cependant curieux de voir des bénéficiaires de cette servitude demander à ce qu'elle reste en l'état....
il serait intéressant de connaître leurs motivations.
Il convient juste de ne pas empêcher le passage des ayants-droits pendant ce temps.
Il est cependant curieux de voir des bénéficiaires de cette servitude demander à ce qu'elle reste en l'état....
il serait intéressant de connaître leurs motivations.