Arrêter les travaux sur servitude de passage

Romarin - Modifié le 28 févr. 2022 à 18:05
BmV Messages postés 91294 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 novembre 2024 - 28 févr. 2022 à 18:08
Bonsoir,
Nous sommes le fond servant, il y a 03 autres fond dominant, nous avons informés verbalement aux trois fond dominant que nous allons entreprendre des travaux pour améliorer la servitude de passage par nos frais pers.
Au bout deux mois, car les travaux se font que le samedi car le dernier fond dominant a une société, qui génère des voitures, des camions de livraison etc. Au bout de 30 ans il n'a jamais entretenue ce droit de passage. A ce jour il nous envoie un courrier AR en nous demandant d'arrêter les travaux, et de remettre le chemin à l'état.
Nous avons précisé dans notre courrier simple que la servitude aura deux bandes de roulement en béton armé, d'une largeur de 90 cm, d'un drain d'une largeur de 70 cm entre les deux bandes et la réalisation de deux accotements en gravier d'une largeur de 50 cm pour infiltration d'eau tout en gardant les 03m50. A aucun moment nous avons boucher sa sortie comment je dois faire pour continuer les travaux en cours, sachant que j'ai un stock de ciment et gravier en attente....
J'ai contacté l'ADIL afin d'avoir un rendez-vous avec un conseiller juridique et les faire convoquer, parmi les 03 il y a un voisin (fond dominant) qui comprend notre situation mais les deux derniers fond dominant nous demandent de mettre le chemin à l'état
Il faut aussi contacter un juge de proximité pour régler notre problème?
Nous sommes perdus, mon époux est triste, il ne mange plus, il a maigri et je ne sais plus quoi faire pour ce droit de passage.
Quel conseille pouvez vous m'apporter, Merci d'avance

1 réponse

BmV Messages postés 91294 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 novembre 2024 18 468
28 févr. 2022 à 18:08
La loi ne vous interdit pas de réaliser des travaux sur votre propriété, même grevée d'une servitude.
Il convient juste de ne pas empêcher le passage des ayants-droits pendant ce temps.


Il est cependant curieux de voir des bénéficiaires de cette servitude demander à ce qu'elle reste en l'état....
il serait intéressant de connaître leurs motivations.

 
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