Quel délai pour "acte authentique" de succession ?
Résolu
LaBeotienne
Messages postés
3412
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
LaBeotienne Messages postés 3412 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
LaBeotienne Messages postés 3412 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Mes enfants et moi avons signé chez le notaire en juin 2021 la succession de mon mari et je m'attendais à recevoir un document officiel dans les semaines ou mois suivants.
Je n'ose lui poser directement la question, je l'ai depuis quitté avec pertes et fracas quand il a failli nous faire rater la vente d'un bien immobilier.
Merci d'avance pour vos réponses.
Mes enfants et moi avons signé chez le notaire en juin 2021 la succession de mon mari et je m'attendais à recevoir un document officiel dans les semaines ou mois suivants.
Je n'ose lui poser directement la question, je l'ai depuis quitté avec pertes et fracas quand il a failli nous faire rater la vente d'un bien immobilier.
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Quel délai pour "acte authentique" de succession ?
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Acte de notoriété succession - Guide
- Délai succession dépassé - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Acte authentique - Guide
3 réponses
Il y avait tellement de pages à parapher puis à signer que je ne me rappelle plus précisément, mais de toute façon il y avait la DS, cerfa 2705-SD (35 pages...), peut-être l'attestation de propriété immobilière et la clôture d'inventaire.
J'avais reçu ces 3 documents par mail pour relecture.
Les droits au SPF ont été réglés quelques semaines après la signature et tout était en ordre pour les droits de succession dus par mes enfants.
J'avais reçu ces 3 documents par mail pour relecture.
Les droits au SPF ont été réglés quelques semaines après la signature et tout était en ordre pour les droits de succession dus par mes enfants.
En cherchant mieux sur la toile, j'ai trouvé : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3167
Ce qui me posait question c'est que mon mari, après avoir hérité de ses parents et de tantes célibataires, n'a jamais demandé quoi que ce soit et ces copies d'actes authentiques lui ont été envoyées spontanément. et très rapidement.
Reste à espérer que le notaire ne va pas traîner des pieds comme il le fait depuis plusieurs mois.
Ce qui me posait question c'est que mon mari, après avoir hérité de ses parents et de tantes célibataires, n'a jamais demandé quoi que ce soit et ces copies d'actes authentiques lui ont été envoyées spontanément. et très rapidement.
Reste à espérer que le notaire ne va pas traîner des pieds comme il le fait depuis plusieurs mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...