Litige locataire caution + travaux

Question

Bonjour,

Je souhaiterai un renseignement concernant un litige avec notre locataire.

Nous avons conclu un bail au 1er mars 2020, pour arranger les locataires nous avions autorisés à ce qu'il nous paye le dépôt de garantie (688€) quand ils auront reçu celui de leur ancien logement.

N'ayant toujours pas de nouvelle nous les avions contactés en septembre 2020, delà nous avions conclu encore pour les arranger, le paiement de 50€ par mois en plus du loyer qu'ils payent quand ils ont le temps.

A ce jour il reste encore 300€ à payer, nous avons envoyé un courrier AR pour la révision annuelle du loyer qu'ils n'ont pas été chercher, j'ai ensuite envoyé un mail ou ils m'ont répondu qu'ils ne paieront pas tant que la réparation ne sera pas faite.

Avons-nous le droit de ne pas faire une réparation d'une porte tant qu'ils n'ont pas payer la totalité de la caution ?


Cordialement,

_lael_ · Answer

Vous êtes dans l'obligation de garantir une jouissance paisible des lieux au locataire et de vous assurer que le logement remplisse les critères de décences.

Et ce même si le locataire ne paie plus son loyer, saccage le logement, créé un chenil dedans et est lui-même responsable de l'insalubrité du logement.


Vous risquez d'avantage à ne pas honorer vos engagements en tant que bailleur que le locataire à ne pas honorer les siens en tant que locataire.
Le rapport de force n'est pas à votre avantage donc je vous déconseille très fortement de tenter de faire plier le locataire de cette façon, ça a plus de chance de vous revenir à la gueule.
Il vaut mieux jouer l'apaisement tout en rappelant au locataire ses obligations et que le non versement complet du dépôt de garantie est en général un motif de résiliation du bail (à vérifier si c'est bien prévu dans votre bail sinon vous pouvez tenter le bluff).

pounette3000 · Answer

Merci de votre réponse mais pour information, sur l'état des lieux d'entrée tout est neuf ou en bonne état.
Pour éviter le conflit nous leur avions dit ok qu'on la changerai quand on aura la caution. Mais vu qu'il ne nous la paye pas nous n'avons pas fait le changement.

djivi38 · Answer

bonjour,

Révision annuelle du loyer : du moment qu'elle a été prévue lors de la signature du contrat de location, vous êtes en droit de la pratiquer... même si votre locataire n'a pas réceptionné votre courrier RAR. 
Les seuls cas où le contenu d'un RAR n'est pas valable, ce sont les cas de courrier de résiliation de bail : 
- émanant du bailleur, le courrier de congé doit être réceptionné avant son préavis (de 3 ou 6 mois),
- émanant du locataire, son préavis (de 1 ou 3 mois) ne démarre qu'à la réception effective par son bailleur de sa notification de congé.

Donc, vous comptabilisez toutes les augmentations de loyer non payées due aux révisions annuelles, et votre locataire vous en sera redevable... un jour ou l'autre.


Réparation de la porte : 
- elle ne fonctionne pas depuis quand (début ou en cours de location ?) ?
- quelle en est la cause (vétusté ? dégât volontaire/involontaire ? cambriolage ?...etc.) ?
- qui est responsable de ce "dégât/dysfonctionnement" ?

cdt.

Pounette33 · Answer

Bonjour, 
Oui la révision figure bien dans le bail.
Pour la poignée, elle ne fonctionne plus depuis 6 mois (le bail a débuté le 1er mars 2020).
Après nous n'en savons pas plus là maison à été acheté il y a 4 ans pendant 1 an nous avons effectué les travaux et la poignée fonctionné. Nous ne savons pas qu'elle âge elle a et si c'est eux qu'ils l'ont cassé ( je suis pas sur qu'ils nous le disent ).

Pounette33 · Answer

Apparemment la poignée serait cassé et la porte aurai du mal à fermer.

Litige locataire caution + travaux

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