refus permis de construire suite erreur de l'architecte

Question

Bonjour, 
Nous avons choisi un architecte pour réalisé une extension avec une renovation de maison existante création de piscine et garage.
Le permis a été refusé par la communauté de commune en raison de la borne à incendie qui se situe à plus de 200 mètres de notre maison. L'architecte nous demande 4000 euros pour déposer un nouveau permis sans extension, de plus il avait omis également de réaliser le bassin de rétention. Cela me semble complètement injuste car cela fait partie de ses attributions de s'informer des conditions à respecter avant tout dépôt de permis de construire. Nous avons réglé le permis initial 6000 euros.
Merci pour votre réponse

Josh Randall · Answer

Bonjour

Le permis a été refusé par la communauté de commune en raison de la borne à incendie qui se situe à plus de 200 mètres de notre maison.
La communauté de commune s'est basée sur ses propres compétences pour dire que la maison se situe à plus de 200 m d'une borne ou s'est-elle appuyée sur le règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie (RDDECI).

Autrement dit, est-ce qu'un avis défavorable du SDIS a été annexé au refus qui vous a été notifié ?

Sans vouloir forcément défendre la profession, la défense contre l'incendie ne relève pas des compétences de l'architecte mais du SDIS qui a normalement dû être consulté dans le cadre de l'instruction de la demande de permis de construire.  Tout au plus peut-il partir de la base du RDDECI mais il peut y avoir des ajustements en fonction de la zone d'implantation de la maison.

Refus permis de construire suite erreur de l'architecte

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