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Explication pension alimentaire

Résolu
Emylye68 Messages postés 284 Date d'inscription lundi 27 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2022 - 23 févr. 2022 à 12:20
Emylye68 Messages postés 284 Date d'inscription lundi 27 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2022 - 23 févr. 2022 à 15:53
Bonjour à toutes et tous,

J'ai besoin de quelques explications concernant la décision du juge sur la pension alimentaire.
Il est écrit ceci:" Elle ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur, mais lorsque celui-ci dispose de moyens propres à lui assurer une existance indépendante et lui permettant de subvenir à ses besoins matériels, moraux et intellectuels."

Donc si notre fille veut faire une prépa véto, il ne peux s'y opposer sous prétexte que celà peut avoir un certain coût?

(outre la pension alimentaire, le partage de moitié des frais scolaires, extra-scolaires, de santé et frais exceptionnels à été décidé)

Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
gitane2229
23 févr. 2022 à 12:39
Bonjour,

Tant que votre fille ne sera pas indépendante économiquement, le père est tenu au versement de la pension alimentaire.
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Emylye68 Messages postés 284 Date d'inscription lundi 27 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2022 8
23 févr. 2022 à 14:32
J'ai mal formulé ma question.
Pour la pension alimentaire, on est d'accord. Mais qu'en est-il des frais afférents comme les frais scolaires (elle a une bourse) extra-scolaires et exceptionnels? l'application est-elle la même que pour la pension alimentaire?

Je demande celà car ce n'est pas clair pour moi.
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gitane2229 > Emylye68 Messages postés 284 Date d'inscription lundi 27 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2022
23 févr. 2022 à 14:52
Tout ce qui n'est pas mentionné dans le jugement relève d'un accord entre les deux parents.
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Emylye68 Messages postés 284 Date d'inscription lundi 27 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2022 8 > gitane2229
23 févr. 2022 à 15:09
décidement aujourd'hui je m'exprime très mal!
Justement celà est mentionné dans le jugement "mr x versera une pension de x par mois, outre la prise en charge de la moitié des frais scolaires, extra-scolaires, de santé non-remboursés et des dépenses exceptionelles. En considération des situations respectives, il convient d'enteriner l'accord des parties".

En gros dans 1 an il ne pourras pas dire, la prépa c'est trop cher je paie plus?
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gitane2229 > Emylye68 Messages postés 284 Date d'inscription lundi 27 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2022
23 févr. 2022 à 15:33
Tout est dit dans ce jugement.

Il ne peut, à sa seule initiative, décider de ne plus payer. Il devra obtenir l'aval écrit du Juge en produisant des arguments solides (par ex. il ne perçoit que le RSA, etc...).
Tant qu'il ne peut vous présenter ce nouveau document, il est tenu de payer tout ce dont il est convenu dans le jugement.
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Réponse 2 / 2
Emylye68 Messages postés 284 Date d'inscription lundi 27 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2022 8
23 févr. 2022 à 15:53
Merci beaucoup pour votre réponse, je suis rassurée.
Bonne fin de journée
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