Explication pension alimentaire
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Emylye68
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Emylye68 Messages postés 358 Statut Membre -
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Bonjour à toutes et tous,
J'ai besoin de quelques explications concernant la décision du juge sur la pension alimentaire.
Il est écrit ceci:" Elle ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur, mais lorsque celui-ci dispose de moyens propres à lui assurer une existance indépendante et lui permettant de subvenir à ses besoins matériels, moraux et intellectuels."
Donc si notre fille veut faire une prépa véto, il ne peux s'y opposer sous prétexte que celà peut avoir un certain coût?
(outre la pension alimentaire, le partage de moitié des frais scolaires, extra-scolaires, de santé et frais exceptionnels à été décidé)
Merci d'avance
J'ai besoin de quelques explications concernant la décision du juge sur la pension alimentaire.
Il est écrit ceci:" Elle ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur, mais lorsque celui-ci dispose de moyens propres à lui assurer une existance indépendante et lui permettant de subvenir à ses besoins matériels, moraux et intellectuels."
Donc si notre fille veut faire une prépa véto, il ne peux s'y opposer sous prétexte que celà peut avoir un certain coût?
(outre la pension alimentaire, le partage de moitié des frais scolaires, extra-scolaires, de santé et frais exceptionnels à été décidé)
Merci d'avance
A voir également:
- Explication pension alimentaire
- Indice insee pension alimentaire 2024 - Accueil - Divorce et séparation
- Pension de réversion - Guide
- Retraite : pour toucher une pension de réversion en 2026, voici les nouveaux plafonds de revenus à ne pas dépasser - Guide
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Demande d'explication pour absence - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour la pension alimentaire, on est d'accord. Mais qu'en est-il des frais afférents comme les frais scolaires (elle a une bourse) extra-scolaires et exceptionnels? l'application est-elle la même que pour la pension alimentaire?
Je demande celà car ce n'est pas clair pour moi.
Justement celà est mentionné dans le jugement "mr x versera une pension de x par mois, outre la prise en charge de la moitié des frais scolaires, extra-scolaires, de santé non-remboursés et des dépenses exceptionelles. En considération des situations respectives, il convient d'enteriner l'accord des parties".
En gros dans 1 an il ne pourras pas dire, la prépa c'est trop cher je paie plus?
Il ne peut, à sa seule initiative, décider de ne plus payer. Il devra obtenir l'aval écrit du Juge en produisant des arguments solides (par ex. il ne perçoit que le RSA, etc...).
Tant qu'il ne peut vous présenter ce nouveau document, il est tenu de payer tout ce dont il est convenu dans le jugement.