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Revalorisation pension alimentaire

Tatchestfrey - 22 févr. 2022 à 20:51
 Pascalou - 23 févr. 2022 à 00:09
Bonjour,

Je suis actuellement en désaccord avec mon ex conjoint pour la revalorisation de la pension alimentaire.
J'aimerais avoir confirmation sur le calcul à effectuer. Il est établi dans notre jugement :

(pension x dernier indice paru à la date anniversaire) / indice de base (dernier indice paru à la date de la présente décision).

Le jugement date du 20 mai 2015 et nous devons arrondir à l'unité inférieure.

La revalorisation n'a jamais été faite à ce jour.

D'après le simulateur de l'INSEE, le calcul établi est :
(pension x nouvel indice) / ancien indice N-1.

Est il possible de m'éclairer sur le calcul car je suis persuadée que mn ex conjoint calcul d'après le simulateur alr qu'il faudrait faire d'après notre jugement qui est apparemment différent.

En attente de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Pascalou
22 févr. 2022 à 22:48
Bonsoir
Pour la revalorisation de la pension alimentaire, la formule est simple. Voir le jugement de divorce. Prendre l’indice retenu.
Par exemple, si c’est l’indice "hors tabac" pour l’ensemble des ménages qui est retenu. vous divisez l’indice de Mai 2021 par l’indice de mai 2020 , 107,25 valeur mai 2021 et indice mai 2020 104.51 = 1, 026 . Pension de 300€ × 1,026 =307,80 € si non revalorisé depuis 2015, alors vous pouvez prendre l’indice du mois anniversaire en 2022 /2015
Cordialement
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Pascalou
22 févr. 2022 à 23:04
Mes indices sont des exemples
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Tatchestfrey
22 févr. 2022 à 23:14
Merci pour votre réponse.
Ms ma question porte surtt sur la dénomination utilisée dans mon jugement
"indice de base (dernier indice paru à la date de la présente décision)". Est ce que ça correspond à "ancien indice"??
Pr ma part, ce n'est pas comme ça que je le comprends.
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Pascalou > Tatchestfrey
23 févr. 2022 à 00:09
Si la date du jugement ( je suppose que c’est la date de la decision )est au mois de mai 2015 le dernier indice connu était celui du mois d’avril 2015 comme indice de base. . Donc, l’indice de base doit être le mois d’avril 2015. A votre place , je prendrais l’indice du mois de mai 2022 et l’indice de mai 2021, date anniversaire du jugement. Donc, pas de rappel en considérant que la revalorisation à été effectuée tous les ans.. Ce qui importe, c’est de s’entendre.
Cordialement
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