Remboursement de trop perçus Pole Emploi
fleurs1962mp
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caroledu92 Messages postés 14932 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 14932 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai eu un trop perçu de pole emploi entre 04 2019 et 06 2021: 9000 euros
demande de remise de dette faite au médiateur de Pole Emploi en septembre 2021,avec justificatif de revenus
on vient de me notifier qu'elle m'a été refusée et on me demande de Rembourser en une seule fois .
A part l'échelonnement du remboursement , quels sont mes droits qui pourraient me permettre de contester (délais de réponse tardif? ,... ou autre ?).merci de votre aide et de vos conseils
J'ai eu un trop perçu de pole emploi entre 04 2019 et 06 2021: 9000 euros
demande de remise de dette faite au médiateur de Pole Emploi en septembre 2021,avec justificatif de revenus
on vient de me notifier qu'elle m'a été refusée et on me demande de Rembourser en une seule fois .
A part l'échelonnement du remboursement , quels sont mes droits qui pourraient me permettre de contester (délais de réponse tardif? ,... ou autre ?).merci de votre aide et de vos conseils
4 réponses
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bonjour
je ne vois pas d'autre ici pour le moment
pourquoi avez vous un trop perçu de Pole emploi ? il y a peut être une erreur de ce côté là -
Bonsoir
Si le médiateur confirme, vous n'avez pas le choix
Serait ce un défaut de déclaration de travail ? -
Merci à tous pour le temps passé.
Pour être plus clair,
l'origine du trop-perçu provient d'une erreur globale de calcul de Pole-Emploi,et
en aucun cas d'une absence de déclarartion quelconque de ma part.
Par ailleurs, la notification de refus de pole-emploi provient de "l'instance paritaire".
Est-ce à dire qu'il s'agit du médiateur auquel j'avais écrit en parallèle ?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...