Vente maison sur terrain attenant à un terrain à moi
lise
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22 févr. 2022 à 18:34
BmV Messages postés 91125 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 septembre 2024 - 23 févr. 2022 à 17:05
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Josh Randall
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23 févr. 2022 à 16:12
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Bonjour
Peut-être afin de voir l'état de l'unité foncière: s'il y a eu une demande de division, s'il y a eu une demande de permis de construire. Bref pour avoir un maximum d'informations.
Peut-être afin de voir l'état de l'unité foncière: s'il y a eu une demande de division, s'il y a eu une demande de permis de construire. Bref pour avoir un maximum d'informations.
BmV
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23 févr. 2022 à 17:05
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.... et au civil de vérifier s'il n'y a pas de fait une servitude par destination de père de famille.
► https://www.actu-juridique.fr/civil/retour-sur-la-validite-de-la-servitude-par-destination-du-pere-de-famille/
► https://www.actu-juridique.fr/civil/retour-sur-la-validite-de-la-servitude-par-destination-du-pere-de-famille/