A voir également:
- Séquelles accident de travail
- Micro au travail legal - Guide
- Revalorisation rente accident du travail 2024 - Guide
- Permission d'absence au travail - Guide
- Tolérance travail non déclaré - Guide
- Accident de travail sans arrêt - Guide
2 réponses
nenuphar.
Messages postés
5994
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
22 novembre 2024
2 320
Modifié le 20 févr. 2022 à 22:51
Modifié le 20 févr. 2022 à 22:51
Bonjour,
Si vous êtes fonctionnaire, voir là : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34604
Cdt
nb : voir également là si c'est bien un accident de service https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000038151196 mais il vous faut prouver le préjudice. Voir une association telle que la fnath pour vous accompagner dans la démarche.
Si vous êtes fonctionnaire, voir là : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34604
Cdt
nb : voir également là si c'est bien un accident de service https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000038151196 mais il vous faut prouver le préjudice. Voir une association telle que la fnath pour vous accompagner dans la démarche.
Bonjour
Merci pour votre réponse précédente.
Je me suis laissé entendre qu'un texte de loi était sorti par rapport au renouvellement du mi temps thérapeutique qui était limité à 1 an par pathologie dans 1 carrière. Il serait renouvelable mais sous quelles conditions?
Merci à vous
Merci pour votre réponse précédente.
Je me suis laissé entendre qu'un texte de loi était sorti par rapport au renouvellement du mi temps thérapeutique qui était limité à 1 an par pathologie dans 1 carrière. Il serait renouvelable mais sous quelles conditions?
Merci à vous
Bonsoir, oui depuis juillet 2018 un nouveau décret a changé les conditions du temps partiel thérapeutique. On peut bénéficier à nouveau d’un tpt même pour 1 même pathologie à condition de reprendre 1 an à temps complet entre 2.
Sinon avec 1 rqth vous pouvez demander un temps partiel de droit. A noter qu’un 80% = traitement de 85,7%.
Sinon avec 1 rqth vous pouvez demander un temps partiel de droit. A noter qu’un 80% = traitement de 85,7%.