État de périls
Fanny75
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19 févr. 2022 à 07:50
BmV Messages postés 91493 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 - 19 févr. 2022 à 14:29
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19 févr. 2022 à 11:24
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" le maire profite de sont statut de maire " : c'est votre avis, votre opinion, mais c'est tout.
Le maire, de par sa fonction, est juste responsable de la sécurité de ses administrés.
Et s'il ne prend pas les mesures qui s'imposent en cas de danger pour cette sécurité, il sera mis en examen, lui, si quelqu'un est blessé ou tué en raison de sa négligence.
Donc si des éléments du bâtiment tombent sur la voie publique où passent des citoyens, il est logique qu'il fasse le nécessaire.
Peut-être même que d'autres éléments plus importants menacent de tomber encore....
Sinon, c'est la structure même de la maison qui peut être totalement déficiente et risquer de s'effondrer en tout ou partie et entrainer des dommages physiques aussi. Une expertise d’architecte peut très facilement définir cela.
Et sinon :
- qu'est il écrit très exactement dans l'arrêté municipal de péril au sujet de ce bâtiment ?
- devant quel tribunal avez-vous enclenché une procédure ?
- que dit votre avocat sur cette procédure ?
Le maire, de par sa fonction, est juste responsable de la sécurité de ses administrés.
Et s'il ne prend pas les mesures qui s'imposent en cas de danger pour cette sécurité, il sera mis en examen, lui, si quelqu'un est blessé ou tué en raison de sa négligence.
Donc si des éléments du bâtiment tombent sur la voie publique où passent des citoyens, il est logique qu'il fasse le nécessaire.
Peut-être même que d'autres éléments plus importants menacent de tomber encore....
Sinon, c'est la structure même de la maison qui peut être totalement déficiente et risquer de s'effondrer en tout ou partie et entrainer des dommages physiques aussi. Une expertise d’architecte peut très facilement définir cela.
Et sinon :
- qu'est il écrit très exactement dans l'arrêté municipal de péril au sujet de ce bâtiment ?
- devant quel tribunal avez-vous enclenché une procédure ?
- que dit votre avocat sur cette procédure ?
Bonjour,
Si le crépis tombe sur la rue, la réaction du maire est logique.
Reste a faire les travaux nécessaires rapidement.
Dans certain cas, le maire peut ordonner la démolition de votre maison a vos frais.
Si le crépis tombe sur la rue, la réaction du maire est logique.
Reste a faire les travaux nécessaires rapidement.
Dans certain cas, le maire peut ordonner la démolition de votre maison a vos frais.
Non c est pas logique car monsieur le maire juste pour un petit morceau de rien du tout ...et du à sa je peux pas la vendre et j ai contester sa fait déjà 5 mois au tribunal j'attends toujours le maire profite de sont statut de maire et c est pas normal ma question était ques que je peux faire d'autre pour me défendre à cause de sa je peux pas la vendre
C est juste un petit morceau de rien du tout et nous avons tout ramasser c'est exagéré de la part du maire qu'il abuse de sont pouvoirs
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Le problème et que le tribunal mon dit sa peut durer 8 mois et si sa donne raison au maire je peux re contester et re 8 mois mois ma question et es que je peux faire une plainte ou autre contre le maire car pour moi il utilise sont statuts de maire pour faire se que lui a décidé c'est injuste pour moi et je veux vendre cette maison rapidement qui et fermer et inhabitable
C est une maison fermé tout l'intérieur a refaire pourquoi aucun meuble rien du tout ont l'avait acheter en croyant y faire des travaux pour la vendre part la suite
Mais le maire nous a mis des bâtons dans les roues
Je trouve qu'il profite de sont statuts de maire c'est injuste que les particuliers subise sa
Mais le maire nous a mis des bâtons dans les roues
Je trouve qu'il profite de sont statuts de maire c'est injuste que les particuliers subise sa
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19 févr. 2022 à 12:41
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On croit comprendre que vous avez fait beaucoup de travaux et il est normal que cet arrêté de péril vous contrarie.
Mais quels travaux avez-vous effectués ? Ont-ils porté sur la structure du bâti comme les fondations ?
Vous ne pouvez en vouloir au maire, ce phénomène de retrait-gonflement dont j'ai parlé plus haut me semble assez récent.
Mon frère a acheté il y a plus de 15 ans une maison en parfait état. Voici 5 ou 6 ans les murs se sont fissurés, comme pour vous et il a dû faire des travaux importants pour renforcer murs et fondations.
Il n'a pas eu d'arrêté de péril, il a su réagir assez vite.
Mais quels travaux avez-vous effectués ? Ont-ils porté sur la structure du bâti comme les fondations ?
Vous ne pouvez en vouloir au maire, ce phénomène de retrait-gonflement dont j'ai parlé plus haut me semble assez récent.
Mon frère a acheté il y a plus de 15 ans une maison en parfait état. Voici 5 ou 6 ans les murs se sont fissurés, comme pour vous et il a dû faire des travaux importants pour renforcer murs et fondations.
Il n'a pas eu d'arrêté de péril, il a su réagir assez vite.
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19 févr. 2022 à 12:57
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J'ai reagie vite et en qua sa justifie l'état de périls même l'agent immobilier et d accord j'en veux au maire car à plusieurs reprises j ai essayer d'appeler pour essayer de discuter avec lui et rien j'en veux au maire part à côté il a un terrain en friche qui appartient à la commune et qu'il y a du lierre qui abime la maison et j ai envoyé plusieurs courriers je n es jamais eu de réponse de sa part alors oui et oui j'en veux au maire et pour moi il profite de sont statuts pour faire se qu'il veut donc en effet je suis en colère contre sa qui ne justifie pas cette état de périls
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Fanny
19 févr. 2022 à 13:14
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Vous n'avez pas répondu à ma question : "Mais quels travaux avez-vous effectués ? Ont-ils porté sur la structure du bâti comme les fondations ?"
Fondations, murs porteurs ? Parce que si c'est simplement sur des cloisons, des planchers, le toit, etc, cela n'empêche pas la validité de l'arrêté du maire.
Fondations, murs porteurs ? Parce que si c'est simplement sur des cloisons, des planchers, le toit, etc, cela n'empêche pas la validité de l'arrêté du maire.
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19 févr. 2022 à 13:19
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Remie du ciment il y avait que sa à faire et c etout le reste à l'intérieur ont veux vendre cette maison dans l'état il nous a demandé part écrit de nettoyer ont la fait pour moi yn etat de périls et une ruines la c est une maison à rafraîchir c etout moi ma question et surtout ques que je peux faire contre cette état de périls car le tribunal c est très très long sa bloque notre vente
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19 févr. 2022 à 13:22
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D'ailleurs il nous a demander d'envoyer les preuves à sa secrétaire chose faite
vous avez fait des travaux ou vous n'avez pas fait des travaux? de toute façon seul le tribunal estimera aux vu des expertises que votre maison est dangereuse ou non
Oui ont n'a refait les travaux
Le problème et que du à sa sa bloque notre vente même l'agent immobilier dit que c est exagéré pour si peu ..
Le tribunal c est très long 8 mois voir plus...en entendant sa bloque notre vente et comme je le disais je trouve que le maire profite de sont statuts de maire et que c'est injuste
Le problème et que du à sa sa bloque notre vente même l'agent immobilier dit que c est exagéré pour si peu ..
Le tribunal c est très long 8 mois voir plus...en entendant sa bloque notre vente et comme je le disais je trouve que le maire profite de sont statuts de maire et que c'est injuste
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Modifié le 19 févr. 2022 à 16:43
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Reprenons :
1 - Vous avez "Remis du ciment" ? Mais sur quoi ? Comment ? Dans quel but ?
2 - " C est vraiment exagéré cette état de périls..." : une expertise a-t-elle été menée pour que vous puissiez affirmer une telle chose ?
3 - Qu'est il écrit très exactement dans les motifs de l'arrêté municipal de péril au sujet de ce bâtiment ?
4 - êtes vous allée devant un tribunal de commerce ? administratif ? judiciaire ?
5 - vous avez fait des travaux juste comme ça, par vous-même, ou bien vous avez suivi les conseils écrits d'un expert ou d'un architecte ?
6 - « d'envoyer les preuves à sa secrétaire » : des preuves de quoi ?
1 - Vous avez "Remis du ciment" ? Mais sur quoi ? Comment ? Dans quel but ?
2 - " C est vraiment exagéré cette état de périls..." : une expertise a-t-elle été menée pour que vous puissiez affirmer une telle chose ?
3 - Qu'est il écrit très exactement dans les motifs de l'arrêté municipal de péril au sujet de ce bâtiment ?
4 - êtes vous allée devant un tribunal de commerce ? administratif ? judiciaire ?
5 - vous avez fait des travaux juste comme ça, par vous-même, ou bien vous avez suivi les conseils écrits d'un expert ou d'un architecte ?
6 - « d'envoyer les preuves à sa secrétaire » : des preuves de quoi ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 févr. 2022 à 12:19
Aucun avocat sa coûte trop chère...j'ai pas les moyens je suis pas maire
Le tribunal de Limoges
19 févr. 2022 à 12:29
Ou bien une expertise a-t-elle été menée pour que vous puissiez affirmer une telle chose ?
Mais encore une fois : qu'est il écrit très exactement dans l'arrêté municipal de péril au sujet de ce bâtiment ?
Et enfin, Limoges ou ailleurs, peu importe, là n'est pas la question : êtes vous devant un tribunal de commerce ? administratif ? judiciaire ?
19 févr. 2022 à 12:28
Sinon, c'est la structure même de la maison qui peut être totalement déficiente et risquer de s'effondrer en tout ou partie et entrainer des dommages physiques aussi. Une expertise d’architecte peut très facilement définir cela.
Tout à fait.
La maison peut être affectée par un phénomène de retrait-gonflement dû à la sècheresse de ces dernières années. Il n'y a pas que les fleurs qui souffrent du changement climatique.
L'effritement du crépi pourrait n'être qu'un signe que la structure de la maison bouge.
" le maire profite de sont statut de maire " : c'est votre avis, votre opinion, mais c'est tout.
D'accord aussi.
Un maire ne prend pas pas un arrêté de péril par simple caprice, il a très probablement consulté des experts, architecte, ingénieur en géotechnique, de la commune ou du département avant sa décision.