Compte saisi 10 ans après titre exécutoire
Michele
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
La société DSO capital a chargé des huissier de justice pour récupérer une dette d’il y a 12 ans!
Le titre exécutoire a été fait en 2011 et voilà que en 2022 le 2 février je viens d’être saisis de 2280 euros.
Je suis auto entrepreneur depuis peu et c’est une somme d’un client qui va se marier.
Ils m’ont mis en difficulté sans pitié.
Ont il le droit de faire ce qu’ils ont fait? Plus de 10 ans après?
Merci de vos réponses je suis à bout.
La société DSO capital a chargé des huissier de justice pour récupérer une dette d’il y a 12 ans!
Le titre exécutoire a été fait en 2011 et voilà que en 2022 le 2 février je viens d’être saisis de 2280 euros.
Je suis auto entrepreneur depuis peu et c’est une somme d’un client qui va se marier.
Ils m’ont mis en difficulté sans pitié.
Ont il le droit de faire ce qu’ils ont fait? Plus de 10 ans après?
Merci de vos réponses je suis à bout.
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2 réponses
Bonjour
Normalement on doit s'émouvoir plus tôt des suites d'un Jugement..
Date de la 'signification' du Jugement?
Attention! Le moindre 'acte interruptif' (Par exemple donner une petite somme..) a pour effet de remettre le décompte de la prescription (10 ans) d'un Titre Exécutoire à zéro..
Fais toi assister pour vérifier la régularité des Actes..
A+
PS: Ne s'agirait il pas de la 'titrisation' d'une vieille dette achetée à vil prix par DSO?
Normalement on doit s'émouvoir plus tôt des suites d'un Jugement..
Date de la 'signification' du Jugement?
Attention! Le moindre 'acte interruptif' (Par exemple donner une petite somme..) a pour effet de remettre le décompte de la prescription (10 ans) d'un Titre Exécutoire à zéro..
Fais toi assister pour vérifier la régularité des Actes..
A+
PS: Ne s'agirait il pas de la 'titrisation' d'une vieille dette achetée à vil prix par DSO?
Bonjour,
"Ils m’ont mis en difficulté sans pitié." J'ai plutôt l'impression que la pitié a été de mise pendant un certain nombre d'année, et que c'est la technique de l'autruche que vous avez pratiqué qui ne d'avère pas payante aujourd'hui. Ils vous ont laissé quand même pas loin d'une dizaine d'année pour payer votre dette.
Si la saisie avait été exécuté 1 mois après l'émission, on pourrait parler de "sans pitié", mais là...
"Ont il le droit de faire ce qu’ils ont fait? Plus de 10 ans après?" j'aurai tendance à dire que oui, ils ne se seraient pas risqué à le faire appliquer s'ils n'étaient pas dans leur droit. Difficile de vous répondre sans avoir tout l'historique (réponses de votre part à de précédentes requêtes, paiements partielles, etc...)
"Ils m’ont mis en difficulté sans pitié." J'ai plutôt l'impression que la pitié a été de mise pendant un certain nombre d'année, et que c'est la technique de l'autruche que vous avez pratiqué qui ne d'avère pas payante aujourd'hui. Ils vous ont laissé quand même pas loin d'une dizaine d'année pour payer votre dette.
Si la saisie avait été exécuté 1 mois après l'émission, on pourrait parler de "sans pitié", mais là...
"Ont il le droit de faire ce qu’ils ont fait? Plus de 10 ans après?" j'aurai tendance à dire que oui, ils ne se seraient pas risqué à le faire appliquer s'ils n'étaient pas dans leur droit. Difficile de vous répondre sans avoir tout l'historique (réponses de votre part à de précédentes requêtes, paiements partielles, etc...)
Heuuuuu par contre? C’est un site de jugement ou de conseil?
Je n’ai pas eu connaissance de ce jugement jusqu’à 2021!
Je n’ai aucune dette mis à part ce dossier qui concerne une dette d’une carte pass apparement!
Le dossier a été racheté par une société de recouvrement sans foi ni loi!
Brefff je voulais savoir si il y avait prescription ou pas! G eu mes réponses auprès d’un juriste!
C’est la première et le dernière fois que je poste une question sur un site de ce style! Je vous trouve bien mauvais dans vos réponses! C’est horrible les gens comme ça de nos jours!
Je n’ai pas eu connaissance de ce jugement jusqu’à 2021!
Je n’ai aucune dette mis à part ce dossier qui concerne une dette d’une carte pass apparement!
Le dossier a été racheté par une société de recouvrement sans foi ni loi!
Brefff je voulais savoir si il y avait prescription ou pas! G eu mes réponses auprès d’un juriste!
C’est la première et le dernière fois que je poste une question sur un site de ce style! Je vous trouve bien mauvais dans vos réponses! C’est horrible les gens comme ça de nos jours!
Bonjour,
"Je n’ai pas eu connaissance de ce jugement jusqu’à 2021! "
Comment aviez vous été mise au courant ?
Sans vouloir juger, manifestement, ils vous ont quand même relancé avant de saisir.
Forcément, ils ne font pas une annonce officiel "attention demain nous faisons la saisie de votre compte", sinon votre compte serait vide.
Contrairement à ce que vous pensez " société de recouvrement sans foi ni loi" (et ça c'est un jugement)
même si certaines de leurs méthodes sont parfois très limite (relances à la limite du harcèlement...)
ils agissent souvent dans un cadre légal, justement parce qu'ils savent qu'ils ont mauvaise réputation et que leurs actions seront contestées.
Essayez de retrouver les éléments demandé par Afrikarnak
notamment Date du jugement, date de la 'signification' du Jugement, autres dates de procédure.
S'agit il d'un jugement, d'une ordonnance d'injonction de payer ?
Qu'en est il de la dette initiale, a quoi cela correspond ?
vous avez des souvenirs, vous pensez ne pas la devoir ?
"Je n’ai pas eu connaissance de ce jugement jusqu’à 2021! "
Comment aviez vous été mise au courant ?
Sans vouloir juger, manifestement, ils vous ont quand même relancé avant de saisir.
Forcément, ils ne font pas une annonce officiel "attention demain nous faisons la saisie de votre compte", sinon votre compte serait vide.
Contrairement à ce que vous pensez " société de recouvrement sans foi ni loi" (et ça c'est un jugement)
même si certaines de leurs méthodes sont parfois très limite (relances à la limite du harcèlement...)
ils agissent souvent dans un cadre légal, justement parce qu'ils savent qu'ils ont mauvaise réputation et que leurs actions seront contestées.
Essayez de retrouver les éléments demandé par Afrikarnak
notamment Date du jugement, date de la 'signification' du Jugement, autres dates de procédure.
S'agit il d'un jugement, d'une ordonnance d'injonction de payer ?
Qu'en est il de la dette initiale, a quoi cela correspond ?
vous avez des souvenirs, vous pensez ne pas la devoir ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En effet DSO capital!
J’ai pris contact avec des juriste!
Je n’ai rien payé car je n’avais pas connaissance de tout avant que DSO m harcèle!