Augmentation de loyer
VIV743
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15 févr. 2022 à 11:18
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 15 févr. 2022 à 12:31
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gt.55
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15 févr. 2022 à 12:31
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Oui, effectivement.
Il faut rester "raisonnable" dans l'augmentation !
"Lorsque le propriétaire a réalisé, depuis la conclusion du contrat de location initial, ou depuis son renouvellement, des travaux d’amélioration ou de mise en conformité avec les critères de décence, pour un montant au moins égal à la moitié de la dernière année de loyer ; la hausse du loyer annuel ne peut excéder 15 % du coût réel des travaux TTC,"
En revanche, "Si le propriétaire a fait des travaux d’amélioration depuis moins de 6 mois, d’un montant au moins égal à la dernière année de loyer, l’augmentation du loyer à la relocation, est dans ce cas libre."
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/reglementations/pouvez-vous-augmenter-le-loyer-lors-de-la-relocation-ou-du-renouvellement-du-bail-article-30677.html
Il faut rester "raisonnable" dans l'augmentation !
"Lorsque le propriétaire a réalisé, depuis la conclusion du contrat de location initial, ou depuis son renouvellement, des travaux d’amélioration ou de mise en conformité avec les critères de décence, pour un montant au moins égal à la moitié de la dernière année de loyer ; la hausse du loyer annuel ne peut excéder 15 % du coût réel des travaux TTC,"
En revanche, "Si le propriétaire a fait des travaux d’amélioration depuis moins de 6 mois, d’un montant au moins égal à la dernière année de loyer, l’augmentation du loyer à la relocation, est dans ce cas libre."
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/reglementations/pouvez-vous-augmenter-le-loyer-lors-de-la-relocation-ou-du-renouvellement-du-bail-article-30677.html
gt.55
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15 févr. 2022 à 12:05
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Bonjour,
Oui, bien sûr.
Il s'agira d'un nouveau bail, vous avez donc le droit de modifier le montant du loyer.
Cdt
Oui, bien sûr.
Il s'agira d'un nouveau bail, vous avez donc le droit de modifier le montant du loyer.
Cdt
djivi38
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15 févr. 2022 à 12:19
15 févr. 2022 à 12:19
bonjour,
il y a quand même des règles à respecter https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=r%C3%A9%C3%A9valuation+loyer+entre+deux+locataires+suite+travaux
[Une réévaluation de loyer en cours de bail étant une "proposition" du bailleur à son locataire, celui-ci pouvant donc la refuser, calculez le nouveau loyer avant de faire vos annonces de location.]
Vous pouvez également contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.
il y a quand même des règles à respecter https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=r%C3%A9%C3%A9valuation+loyer+entre+deux+locataires+suite+travaux
[Une réévaluation de loyer en cours de bail étant une "proposition" du bailleur à son locataire, celui-ci pouvant donc la refuser, calculez le nouveau loyer avant de faire vos annonces de location.]
Vous pouvez également contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
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