Succession Allemagne, je vis en France.

Ela - 14 févr. 2022 à 18:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 févr. 2022 à 16:33
Bonjour, je vis en France. En Allemagne, ma mère, propriétaire de la maison, est décédée et avait fait un testament en ma faveur (et celle de ma sœur, qui vit toujours là-bas). Mon père, du coup, risque de se retrouver à la rue.
Puis-je récupérer ma part et la donner à mon père ( du côté de ma sœur, c'est à priori faisable) sans trop de frais ? (je n'ai pas de moyens financiers)
Ou avez-vous vous une autre solution ?
Dans l'attente de vous lire.
Cordialement.

4 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
15 févr. 2022 à 08:20
Ou avez-vous vous une autre solution ?
Rien n'interdit aux 2 enfants que vous êtes de laisser gratuitement cette maison à la disposition de votre père.
Vous n'avez aucune formalité à accomplir et aucun frais à supporter.
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Bonjour, et merci de votre réponse.
J'aimerais une petite précision...
Bien sûr, mon père va s'acquitter des frais relatifs à la maison.
Néanmoins, de mon côté....??? Cela 30 ans que je vis, travaille, paie mes impots en France mais, toujours de nationalité Allemande, si je prend (au hasard) l'exemple suivant: la maison est estimée à 400000€. 200000€ chacune avec ma sœur (pas tout à fait, il y a la part minimum de mon père). serai-je imposé en France ou en Allemagne ? Et du coup, de quel montant?
Et si oui, comment rédiger ma prochaine déclaration d'impots?
Cordialement.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
15 févr. 2022 à 14:10
Bien sûr, mon père va s'acquitter des frais relatifs à la maison.
Votre question n'était pas de savoir si oui ou non votre père allait supporter les charges mais de répondre à votre interrogation de savoir s'il aurait un "toit sur la tête" :
Mon père, du coup, risque de se retrouver à la rue.

Aussi au lieu de projeter de renoncer au bénéfice du testament je sous ai suggéré de laisser les lieux à la disposition de votre père.

serai-je imposé en France ou en Allemagne ?
Le bien immobilier étant situé en Allemagne, les droits de succession seront perçus par cet Etat.

Et si oui, comment rédiger ma prochaine déclaration d'impots?
1°)- on ne déclare pas ses impôts mais ses revenus !
2°)-les droits de succession étant un impôt sur le capital n'ont rien à voir avec l'impôt sur le revenu.

En Allemagne comme en France, l'impôt de succession est perçu à partir du dépôt d'une déclaration de succession.
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Merci beaucoup pour toutes ces précisions. Notre père est quelqu'un de très compliqué et n'arrive pas à comprendre que notre mère l'ait déshérité. Il veut le bien en son nom propre...
Des fois qu'on veuille le mettre dehors...
Nous allons essayer de lui faire entendre raison. Ah là là...Ces anciennes générations...
Bonne continuation et merci encore.
Cordialement.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
15 févr. 2022 à 16:33
Nous allons essayer de lui faire entendre raison
Faites-lui comprendre que, dans sa situation matrimoniale, il n'est pas un héritier "réservataire" auquel reviendrait obligatoirement des droits dans la succession de son conjoint , lequel conjoint pouvait ainsi l'exclure de sa succession.

Bien entendu, ne possédant aucune connaissance en droit privé germanique, je me place dans le cadre de la législation française.

Les enfants étant redevables envers leurs parents d'assistance et soins, dans cette optique ses enfants peuvent lui laisser poursuivre sa vie dans cette maison dont ils ont hérité de leur mère.
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